Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Foncier

Recyclage foncier : le fonds friches réabondé de 100 millions d'euros

Article du 11/01/2022

Dans un contexte de crispation des acteurs du logement et des élus locaux, face aux mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, le Premier ministre a annoncé, le 8 janvier, un bonus de 100 millions d’euros pour réabonder le « fonds friches », déjà doté de 650 millions d’euros. Mis en place en 2020 dans le ... Lire la suite



TVA : l'AMF alerte Michel Sapin de « difficultés » sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement

Article du 02/02/2017

Dans une lettre adressée le 27 janvier dernier au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, le président de l’AMF alerte des « difficultés » posées par l’application du régime de TVA sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement. ... Lire la suite



Trente propositions pour mobiliser le foncier privé

Article du 17/02/2016

Le député de la Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, a présenté, hier devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, son rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Selon lui, le problème du foncier « peu ou mal utilisé » serait dû à la hausse ... Lire la suite






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