Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus

Article du 21/10/2015

Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le secrétaire ... Lire la suite

Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction

Article du 24/09/2015

La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation en cas de double emploi avec l’intercommunalité ... Lire la suite

Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

Article du 24/02/2015

Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en particulier, si le fait d’être élue ... Lire la suite

Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

Article du 13/12/2000

Répondant hier 12 décembre à la question d’un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il ... Lire la suite

Accès aux fonctions électives : la proposition de loi de Jacqueline Fraysse sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale

Article du 12/12/2000

Outre la nomination au Sénat de Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, comme rapporteur des propositions de loi d’origine sénatoriale (voir nos informations de ce jour), les députés examineront jeudi prochain la proposition de loi de Jacqueline Fraysse, député PC des Hauts-de-Seine. La Commission ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye rapportera sur les quatre propositions de loi sénatoriales examinées le 18 janvier prochain

Article du 12/12/2000

Pour donner suite aux diverses propositions de loi déposées par plusieurs sénateurs qui devraient être examinées le 18 janvier prochain, ainsi que l’avait annoncé Christian Poncelet, président du Sénat, lors du dernier Congrès des maires de France, Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de quatre textes ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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