Article du 26/11/2002
La proposition de loi PS sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France devait être examinée ce mardi matin en séance publique - dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire.
Selon les députés socialistes, ... Lire la suite
Article du 21/11/2002
La proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, présentée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS de l’Assemblée, devrait être examinée le 26 novembre prochain en séance publique - dans le cadre d’une ... Lire la suite
Article du 30/07/2002
Le Conseil d'Etat a annulé, lundi, les élections aux municipales en mars 2001 de Catherine Mégret à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), de Patrick Balkany à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de Bernard Seux à Béthune (Pas-de-Calais), de Michel Moynier à Narbonne (Aude) et de Dominique ... Lire la suite
Article du 11/12/2000
Les représentants des quelque cinq millions de handicapés français ont lancé un parti, le Collectif des démocrates handicapés (CDH), afin de ne "pas rester des citoyens de seconde zone" et "peser" politiquement lors des prochaines échéances électorales.
Voici une sélection des "100 mesures ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Lire la suite
