Article du 28/06/2001
Le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet organise les "conditions de publicité des règlements de service". Afin que les consommateurs soient traités de façon équitable, toute livraison d'eau serait soumise à facturation, notamment celles aux bâtiments publics, administrations, institutions qui bénéficient parfois ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet vise, dans le domaine des pollutions relevant de l'assainissement collectif, à inciter les communes à améliorer les performances d'assainissement et à en faire bénéficier les usagers y compris par un allégement du poids des redevances dans le prix de l'eau.
La commune ou le groupement ... Lire la suite
Article du 27/06/2001
Le projet de loi sur l'eau devait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres par la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet. Elle n'aura cependant pas l'occasion de le défendre au Parlement. Selon son entourage, elle doit en effet quitter le gouvernement pour s'occuper à plein temps du secrétariat national des Verts après ... Lire la suite
Article du 26/06/2001
La ministre de l'Environnement Dominique Voynet devrait présenter, demain mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'eau, indique l'AFP.
A quelques jours de son départ du gouvernement - le 10 juillet prochain - pour prendre la tête de son parti, les Verts, il appartiendra à son successeur - probablement ... Lire la suite
Article du 25/05/2001
Un rapport de Yves Tavernier, député-maire de Dourdan (Essonne), au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (commission des finances de l'Assemblée nationale) dénonce la jungle des prix de l'eau et la juge inacceptable.
"L'ampleur des écarts de prix pour les consommateurs est trop importante ... Lire la suite
Article du 07/05/2001
Une récente étude l'Institut français de l'environnement montre que le prix de l'eau varie en France du simple au quadruple.
Le prix du mètre cube d'eau en France varie en effet de 5,20 à 20,70 francs (en écartant les 5% de communes les plus chères et les moins chères), selon les communes, leur degré ... Lire la suite
Article du 03/05/2001
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 751 440 francs à la Lyonnaise des Eaux, qui s'était retournée contre lui après sa condamnation pour pollution de l'eau potable aux nitrates à Guingamp, dans les Côtes d'Armor.
Dans un communiqué, la Lyonnaise des Eaux se félicite ... Lire la suite
Article du 03/04/2001
Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, « qui devrait être déposé au Parlement au 1er semestre 2001 », d'assouplir la règle de représentation, dans les « commissions locales de l'eau (CLE) », des diverses catégories, selon laquelle les représentants ... Lire la suite
Article du 16/02/2001
Afin d'alléger et accélérer la procédure, Jacques Oudin, sénateur-maire de Noirmoutier (Vendée), souhaite que le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) ne contractualise pas directement avec des “ structures opérationnelles ” qui investissent, tels que ... Lire la suite
Article du 19/11/1997
Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement, a fait parvenir aux préfets une circulaire pour organiser le maintien du service de l’eau en cas d’incidents de paiement. Ce texte, non publié au Journal officiel, met en oeuvre la charte solidarité-eau de novembre 1996 signée par le gouvernement avec l’AMF ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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