Article du 03/06/2009
Lors de la séance du 2 juin, soulignant devant Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, que «la loi sur le droit au logement opposable demeure largement inappliquée en raison de la pénurie de logements sociaux, notamment en Île-de-France, dans la région PACA et dans les grandes métropoles régionales», Jean-Michel ... Lire la suite
Article du 26/05/2009
La grande majorité des maires concernés par la vente en bloc du patrimoine immobilier d’ICADE (32.000 logements) s’est réunie autour de Claude Pernes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), le lundi 25 mai en présence d’André Yche, président du directoire du groupe SNI, filiale ... Lire la suite
Article du 20/04/2009
Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, a confirmé en fin de semaine dernière être en négociations exclusives pour la vente de son activité d'administration de biens à Procivis Immobilier, filiale de Crédit Immobilier de France dans le secteur.
La valeur de ces activités d'Icade se situe entre 35 et ... Lire la suite
Article du 02/04/2009
L'Union sociale pour l'habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé mercredi 1er avril qu'elle avait conclu, à fin mars, «l'acquisition» de 15.000 logements en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) auprès de promoteurs privés, selon un communiqué. Ces 15.000 logements ont été achetés ... Lire la suite
Article du 19/02/2009
Dans son rapport d’information sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM, Olivier Carré, député UMP du Loiret, insiste sur les enjeux de ces opérations pour les collectivités locales, même si le processus de la vente HLM concerne bien entendu au premier chef les organismes bailleurs et les locataires.
Le ... Lire la suite
Article du 13/02/2009
La vente de logements HLM à leurs locataires doit être développée pour permettre l'accession sociale à la propriété à plus de Français, recommande un rapport d'information présenté mercredi par le député UMP Olivier Carré.
«La vente des HLM pourrait représenter 1% (par an) du parc de ... Lire la suite
Article du 13/02/2009
Le Collectif des associations unies (1) dénonce le «manque d'ambition» de la loi de mobilisation pour le logement et le caractère régressif de certaines de ses dispositions, dans un communiqué diffusé jeudi 12 février.
Le Collectif dénonce «le manque de volonté politique du gouvernement» alors que la crise du logement ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
La Fondation Abbé Pierre, qui publie mardi 3 février son rapport 2009, évalue à 3.498.800 le nombre de personnes connaissant «une problématique forte de mal-logement».
Dans son tableau du «mal-logement» qui sert souvent de référence, la Fondation donne toujours le chiffre de 100.000 sans domicile fixe ... Lire la suite
Article du 02/02/2009
Les organismes HLM connaissent des «taux de résultat net souvent très élevés», «généralement supérieurs à 15%», selon la synthèse d'une étude payante du cabinet Precepta (groupe Xerfi) publiée en fin de semaine dernière.
«L'analyse financière menée par les experts ... Lire la suite
Article du 02/02/2009
Les surloyers payés par les personnes qui bénéficient d'une HLM alors qu'elles dépassent les plafonds de ressources prévus seront «modulés» dans certaines zones, selon une mesure votée vendredi 30 janvier par les députés lors de l'examen du projet de loi de «mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion».
Cette ... Lire la suite
Article du 28/01/2009
Les logements en accession à la propriété ne seront pas intégrés dans le décompte des logements sociaux. La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé hier aux députés lors du début de l'examen du projet de loi sur le logement, qu'il n'était «plus nécessaire de modifier l'article 55 de la loi SRU», ... Lire la suite
Article du 26/01/2009
Les députés entament mardi l'examen du projet de loi de «mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion», dominé par le sort de l'article qui modifierait le calcul du quota de logements sociaux imposé aux communes.
En octobre dernier, le Sénat avait rejeté à la quasi-unanimité l'article 17 du texte ... Lire la suite
Article du 16/12/2008
Un campement d'une soixantaine de familles, organisé par l'association Droit au Logement (DAL) s’est réinstallé dimanche après-midi, rue de la Banque (Paris, 2è) un an tout juste après avoir quitté leur précédent campement.
Le DAL a été condamné le 24 novembre dernier à verser ... Lire la suite
Article du 10/12/2008
Dans un entretien au quotidien "France soir" (9/12), Christine Boutin revient sur les mesures prises par le Gouvernement pour «venir en aide aux personnes sans abri, pour développer l’offre de logements, et notamment de logement sociaux.»
Interrogée sur le problème des sans-abri qui refusent de se faire héberger, ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Depuis 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui permettent de répondre à des besoins spécifiques de ménages en difficulté. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), ... Lire la suite
Article du 04/12/2008
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de suivre les sénateurs en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social, qui était voulue par Christine Boutin, a-t-on appris de source parlementaire.
Le Sénat avait rejeté en octobre, à la quasi-unanimité ... Lire la suite
Article du 03/12/2008
«Il ne faut pas laisser s’accroître les difficultés à se loger qui sont largement ressenties dans le pays et qui accentuent la pression de la demande d’habitations à loyer modéré», recommande la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (FNOPH) avant l’annonce, demain à Douai par le président ... Lire la suite
Article du 02/12/2008
Un décret du 27 novembre qui organise le contentieux du droit au logement opposable (DALO) a été publié au Journal officiel du 28 novembre, soit 3 jours avant la date (1er décembre 2008) à laquelle les personnes considérées comme «prioritaires» en matière de demande de logement étaient en droit de saisir leur tribunal administratif, ... Lire la suite
Article du 01/12/2008
A partir de ce lundi, les personnes considérées comme «prioritaires» en matière de demande de logement sont en droit de saisir leur tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant. Les tribunaux pourront appliquer à celui-ci des pénalités financières qui viendront alimenter un fonds destinés à la construction ... Lire la suite
Article du 01/12/2008
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l’article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue, jeudi 27 novembre, devant le congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l’accession sociale à ... Lire la suite
Article du 20/11/2008
Un arrêté crée la commission nationale placée auprès du ministre chargé du logement qui examinera le respect des obligations, pour les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France), de réalisation de logements sociaux, lorsqu'elle sera saisie par les commissions départementales. Cette saisine de la commission ... Lire la suite
Article du 13/11/2008
La rénovation urbaine, politique pivot du gouvernement en direction des quartiers défavorisés, souffre notamment de retards de travaux et surtout d'un financement insuffisant, alerterait un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Ce rapport révèlerait que, ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP sont parvenus à un «accord politique» sur la modification de la loi SRU sur le logement social, rejetée par les sénateurs, a annoncé mardi le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Le dispositif retenu a été calé lors de réunions lundi avec M. Fillon ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a demandé lundi au gouvernement de prendre ses responsabilités en rétablissant lui-même, à l'Assemblée nationale, la modification de la loi SRU sur le logement social, retoquée par les sénateurs.
Le Sénat a supprimé ... Lire la suite
Article du 27/10/2008
Une délégation de la «caravane des mal-logés, des sans-logis et des locataires», a été reçue dimanche par le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Jean-Christophe Fromantin (divers droite).
«Neuilly ne compte que 3,2% de logements sociaux. Il en manque donc 5.134 ... Lire la suite
Article du 23/10/2008
Lors de son dernier conseil d'administration, qui s'est tenu le 16 octobre 2008, l'Agence nationale de l’habitat (Anah) a présenté un «cadre plus précis pour la mise en œuvre des opérations programmées.» Des dispositions dérogatoires viennent également renforcer l’aide et l’accompagnement des familles sinistrées ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
Les députés UMP sont «bien embêtés» par le refus massif des sénateurs de modifier la loi SRU astreignant les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux, a reconnu mardi le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.
Le Sénat a supprimé, par ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
Comme prévu, lors de l'examen du projet de loi sur le logement, les sénateurs de la majorité ont voté, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.
Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Les sénateurs ont refusé le 17 octobre, lors de l'examen de son projet de loi sur le logement, d'élargir les missions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux centres d'hébergement d'urgence.
L'ANAH, établissement public financé par des ressources budgétaires et fiscales, a pour mission de promouvoir ... Lire la suite
Article du 17/10/2008
«L'aspiration des Français modestes à devenir eux-aussi propriétaires, sans pour autant être considérés comme "riches" et moins "sociaux" doit être entendue», a déclaré hier Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, à la suite de la publication par le ministère des principaux résultats ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
Alors que s’ouvre ce mardi, en première lecture, au Sénat, l’examen du projet de loi «mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion» (voir ci-dessous nos infos du 13 octobre 2008), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) fait part dans un communiqué de ses positions sur un texte qui, ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Dans son rapport pour à la commission des affaires économiques, Dominique Braye, sénateur UMP des Yvelines, maire de Buchelay, propose la suppression de l’article modifiant la liste des logements sociaux pris en en compte par l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (loi "SRU" du 13 décembre 2000).
L'article ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Le projet de loi de Christine Boutin «mobilisation pour le logement», qui sera présenté demain mardi au Sénat, devrait être «profondément étoffé et remanié» par des amendements notamment sur son volet «exclusion-mobilisation pour le logement», selon Etienne Pinte, auteur d'un rapport sur l'hébergement ... Lire la suite
Article du 30/09/2008
La gestion de la Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale en France grâce au «1% logement», est mise en cause dans un «relevé d'observations provisoire» de la Cour des Comptes, selon "Le Parisien" (26/9). La Cour des Comptes a confirmé à l'AFP qu'un rapport provisoire ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé jeudi que les travaux d'amélioration énergétique dans les HLM, décidés à la suite du Grenelle de l'environnement, pourront bénéficier de prêts bonifiés à 1,9% pendant deux ans. «J'ai obtenu que ces travaux bénéficient de prêts bonifiés ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
Face à l'explosion des prix dans l'immobilier, les organismes HLM, réunis en congrès à Cannes jusqu'à jeudi, demandent au gouvernement de libérer des terrains pour bâtir du neuf et répondre à la demande de logements sociaux toujours aussi criante.
«La France ne manque pas de foncier pour construire», a souligné ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
A l’occasion du congrès des HLM, qui se tient cette semaine à Cannes -jusqu’au 25 septembre, voir nos autres infos de ce jour -, les offices publics de l'habitat (OPH), qui constituent la principale branche du mouvement HLM, expriment dans un communiqué «leurs sérieuses inquiétudes devant la situation financière internationale ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
Les participants du 69ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), grand-messe annuelle des organismes d'HLM, se sont inquiétés mardi de la crise financière mondiale qui pourrait avoir des répercussions indirectes sur son financement à long terme.
«La crise des subprime aux Etats-Unis a modifié rapidement ... Lire la suite
Article du 23/09/2008
Si la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO) nécessite de recueillir des données chiffrées sur les personnes demandant à en bénéficier, quelles en sont les conditions de communicabilité et de publicité?
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, considère que «les données chiffrées ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
Quelque 11 milliards d'euros de trésorerie étaient inutilisés fin 2006 dans les caisses des sociétés HLM, alors qu'environ 1,2 million de demandeurs d'habitation à loyer modéré attendent toujours un logement en France, parfois depuis des années.
La ministre du Logement Christine Boutin dénonce cette situation dans ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Christine Boutin a présenté hier 9 juillet aux députés de la majorité son projet de loi sur le logement, qui révise une troisième fois la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
Les changements envisagés dans le projet de loi de Christine Boutin visent à intégrer dans le quota des 20% de logement sociaux prévu ... Lire la suite
Article du 09/07/2008
Le Sénat a achevé le 4 juillet dernier l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie, consacrés à la réforme de la distribution du livret A.
L'article 39 du projet de loi vise à stimuler la construction de logements sociaux, faciliter l'accès à tous les Français à cet instrument ... Lire la suite
Article du 03/07/2008
Sur les 730 communes qui comptaient moins de 20% de logements sociaux, objectif qui leur avait été imposé par la loi SRU, 400 «ont dépassé leur objectif» de construction pour la période 2005 à 2007, a annoncé hier mercredi la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, se disant «surprise par ce bon résultat».
Selon ... Lire la suite
Article du 03/07/2008
Seuls 26.009 dossiers, dont 16.400 en Ile-de-France, ont été déposés au titre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) du 5 mars 2007 depuis son entrée en vigueur le 31 décembre 2007.
Six mois après l'entrée en vigueur de la loi, le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Les députés ont longuement débattu, dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'Economie (LME), de la généralisation du livret A à toutes les banques, qu'ils devaient voter ce mercredi après-midi.
Actuellement seuls trois établissements ont le monopole ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Alors que le Comité européen des droits sociaux (émanation du Conseil de l'Europe) a épinglé jeudi la France pour l'insuffisance de l'offre de logements accessibles aux personnes les plus pauvres, la ministre du Logement Christine Boutin a estimé, elle, que la situation du logement social «s'arrange». «C'est une ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, et Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat invitent, le 24 juin prochain, les maires, présidents d'EPCI et présidents de conseils généraux, élus ou réélus au printemps 2008, et des responsables d'organismes et ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Un collectif d’associations de défense des mal logés - dont Emmaüs - a publié la première édition d’un «baromètre» évaluant la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement en faveur des mal-logés. Pour suivre la mise en place de ce «chantier national prioritaire», le collectif des associations ... Lire la suite
Article du 30/05/2008
Dans un communiqué commun, les présidents de cinq associations de collectivités locales, de l'Union sociale pour l'habitat et le secrétaire général de l'AMF (1) soulignent les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l’économie» (LME).
Alors que les députés ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué hier mercredi la ministre du Logement Christine Boutin, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. L'article 55 de la loi SRU (rénovation urbaine) impose aux communes de plus de 3.500 ... Lire la suite
