192 EPCI à fiscalité propre ont opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU) dont 59 créés en 2000 et 133 qui pratiquaient une fiscalité additionnelle en 1999

Article du 19/10/2000

Dans les groupements à taxe professionnelle unique (TPU), les organismes nouvellement créés en 2000 perçoivent plus de la moitié du total des produits de taxe professionnelle, note la Direction générale des collectivités locales dans son dernier “ Bulletin d’informations statistiques ”. ... Lire la suite

Après la suppression de la vignette auto, le gouvernement annonce 50% d’abattement de taxe professionnelle en faveur des ambulances

Article du 12/09/2000

Après la prise en charge de la vignette (10 milliards de francs) par l’Etat, qui réduit un peu plus l’autonomie fiscale des collectivités locales, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure d’abattement de fiscalité locale, qui sera compensée elle aussi par l’Etat. Afin ... Lire la suite

Des "règles plus précises pour un nouveau mode de répartition de la fiscalité entre l’Etat et les collectivités locales" : les maires de France demandent une conférence nationale entre l'Etat et les collectivités locales

Article du 04/09/2000

Réagissant à l'annonce d'une suppression de la vignette automobile pour les particuliers, l'Association des Maires de France, dans un communiqué du 1er septembre, constate "avec satisfaction les baisses d’impôt annoncées qui récompensent , après un retour attendu de la croissance , des années d’effort ... Lire la suite

La suppression de la vignette et sa compensation suscitent les inquiétudes de Pierre Mauroy

Article du 01/09/2000

Dès 2001, les automobilistes particuliers verront donc la suppression de la vignette. Le manque à gagner pour les collectivités locales (13 milliards de francs) sera intégralement compensé par l'Etat. Telle est l’une des mesures-phare du plan de réduction d’impôts de 120 milliards sur ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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