Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Montagne

Les maires de montagne s'alarment « d'une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels

Article du 15/11/2005

«L’engagement des ministres en faveur de la montagne devant le vingt-et-unième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) devrait avoir des conséquences concrètes dans les prochaines semaines au Parlement», indique dans un communiqué l’association qui tenait son congrès annuel début novembre. Selon ... Lire la suite







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