Le maire de Montpellier a procédé symboliquement à l'union de deux homosexuels

Article du 12/10/2004

Le maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, a procédé symboliquement, samedi, à l'union de deux homosexuels, pacsés en juillet dernier. Première du genre dans une grande ville du sud de la France, selon la municipalité, la cérémonie, qui ne donnait lieu à aucun acte officiel, s'est déroulée ... Lire la suite

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) publie les bans d'un mariage homosexuel

Article du 07/09/2004

La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a publié vendredi les bans d'un mariage entre deux hommes, trois mois après le mariage homosexuel de Bègles (Gironde) qui avait provoqué une polémique et plusieurs actions en justice. Affichés sur les panneaux de la mairie de Bagnolet, comme les autres, ces bans annoncent le ... Lire la suite

La CNIL élabore une norme simplifiée sur la gestion de l'état civil par les communes

Article du 28/07/2004

La CNIL rappelle dans sa lettre d’information de juillet-août 2004, qu’elle a adopté le 24 juin dernier une norme simplifiée sur la gestion de l’état civil par les communes. Selon la Commission, ce texte permet aux mairies de déclarer « de façon plus simple et plus rapide » les traitements courants en matière d’état ... Lire la suite

Le tribunal de grande instance de Bordeaux se prononce sur la validité du mariage homosexuel célébré à Bègles

Article du 27/07/2004

Les juges de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux se prononcent ce mardi sur la validité du premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts). Lors de l'audience du 29 juin, la procureure de la République, Marie-Hélène ... Lire la suite

Le maire de Bègles abandonne le combat juridique sur sa suspension de maire mais poursuit son action pour valider le mariage homosexuel

Article du 13/07/2004

Noël Mamère, qui retrouver son écharpe de maire de Bègles dans une dizaine de jours, a décidé d’abandonner le combat juridique sur sa suspension de maire, qu'il menait devant les tribunaux administratifs après avoir été suspendu pour avoir célébré le premier mariage d'homosexuels en France. Il préfère ... Lire la suite

Mariage homosexuel : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur l'annulation de sa suspension demandée par le maire de Bègles

Article du 09/07/2004

Le tribunal administratif de Bordeaux se prononcera vendredi sur la demande d'annulation, par Noël Mamère, de sa suspension par le ministère de l'Intérieur de ses fonctions de maire de Bègles (Gironde) pour avoir célébré le premier mariage entre deux hommes en France. Lors d'une audience jeudi, le commissaire du gouvernement, ... Lire la suite

Mariages homoxexuels : « Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux des actes illégaux » dit B. Delanoë

Article du 06/07/2004

Le Conseil de Paris a appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts. Le Conseil a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que ... Lire la suite

A Paris, les Verts souhaitent que la municipalité parisienne se mette en situation de célébrer les mariages de personnes de même sexe

Article du 05/07/2004

Les Verts du conseil municipal de Paris ont indiqué samedi qu'ils "n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la question du mariage de personnes du même sexe" avec le maire socialiste, Bertrand Delanoë. Dans un communiqué, le président du groupe des Verts, Alain Riou, assure : "Malheureusement, malgré ... Lire la suite

Mariage homosexuel : le tribunal de grande instance de Bordeaux se penche sur le "dossier Bègles"

Article du 29/06/2004

Trois semaines après la célébration du premier mariage homosexuel de France, et alors que la polémique politique ne s'est pas éteinte, la justice se penche mardi sur la validité de l'union de Stéphane et Bertrand célébrée le 5 juin à Bègles (Gironde). La Chancellerie, comme le procureur de Bordeaux ... Lire la suite

Suspendu pour un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), va saisir le tribunal administratif de Bordeaux

Article du 16/06/2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a suspendu hier de ses fonctions, pour une durée d'un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde). L’arrêté du ministre, en date du 15 juin 2004 - il n’était pas encore notifié au maire hier mais devrait ... Lire la suite

Mariage homosexuel : le maire de Bègles devrait être suspendu durant un mois

Article du 07/06/2004

Le maire de Bègles a mis à exécution, samedi, sa décision en célébrant le premier mariage homosexuel dans notre pays. Comme prévu, la réaction gouvernementale ne s’est pas faite attendre. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur a annoncé que ce mariage avait été célébré ... Lire la suite

Mariage homosexuel : la polémique enfle entre le maire de Bègles et le gouvernement

Article du 03/06/2004

A trois jours du mariage de deux homosexuels à Bègles (Gironde) la tension est encore montée d'un cran mercredi entre le gouvernement et le maire de la commune, le Premier ministre rappelant à Noël Mamère qu'il encourt des sanctions s'il célèbre cette union. Des deux côtés, on met en avant la loi même si ... Lire la suite

Mariage homosexuel : Noël Mamère affirme qu'il célèbrera comme prévu cette union

Article du 28/05/2004

Le bras de fer entre le maire (Verts) de Bègles et la Chancellerie concernant le mariage de Stéphane et Bertrand s'est poursuivi jeudi avec l'annonce par Noël Mamère qu'il célèbrera comme prévu cette union, bien que le procureur de la République de Bordeaux lui ait signifié mercredi son opposition. "J'irai jusqu'au ... Lire la suite

Mariage homosexuel de Bègles : le procureur de la République de Bordeaux signifie au maire son opposition à cette union

Article du 27/05/2004

Au lendemain de la publication des bans du mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, le procureur de la République de Bordeaux a signifié, mardi, son opposition à cette union et a "fait interdiction" au maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère, de la célébrer "en (sa) qualité d'officier d'état ... Lire la suite

Mariage homosexuel : Noël Mamère critiqué par son premier adjoint à Bègles

Article du 14/05/2004

Le député-maire (Vert) de Bègles Noël Mamère a été pris à partie jeudi soir par des élus de tous bords lors d'un conseil municipal dans sa ville, après son annonce de la célébration le 5 juin du premier mariage homosexuel, a constaté une journaliste de l'AFP. La question de cette union n'avait ... Lire la suite

Mariage homosexuel : le PS veut déposer une proposition de loi pour l'autoriser

Article du 12/05/2004

François Hollande, premier secrétaire du PS, a annoncé mardi qu'il proposera à son parti de déposer à l'automne une proposition de loi instituant un mariage civil quel que soit le sexe des mariés. Auparavant, Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius s'étaient prononcés en faveur du mariage homosexuel. Un groupe ... Lire la suite

Mariages homosexuels : Noël Mamère, député-maire de Bègles, persiste et signe

Article du 07/05/2004

Le député-maire Vert, Noël Mamère s'est montré déterminé, jeudi, à célébrer coûte que coûte le premier mariage homosexuel en France le 5 juin en sa mairie de Bègles (Gironde), même si la chancellerie s'y oppose formellement. A la demande du Garde des sceaux, Dominique Perben, ... Lire la suite

Jacques Chirac affirme que la loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe

Article du 30/04/2004

Jacques Chirac s'est déclaré hier favorable à l'ouverture d'un débat sur les unions homosexuelles mais a réaffirmé que la loi s'opposait au mariage entre deux personnes du même sexe. Le chef de l'Etat a ainsi réagi à la décision de Noël Mamère de célébrer une union homosexuelle dans sa mairie de ... Lire la suite

Débat juridique : le maire peut-il célébrer un mariage homosexuel ?

Article du 26/04/2004

La décision de Noël Mamère (Verts) de célébrer dans sa mairie de Bègles le premier mariage gay de France, au risque de se voir désavoué par la justice, a relancé vendredi le débat sur les droits des homosexuels et pourrait réveiller une polémique endormie depuis l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité) ... Lire la suite

Mariages : pas d'obligation faite à l'officier d'état civil d'informer immédiatement le préfet de l'éventuelle irrégularité du séjour d'un des mariés, décide le Conseil constitutionnel

Article du 24/11/2003

Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, adoptée par le Parlement le 28 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi dernier. Quinze articles étaient contestés ... Lire la suite

Dominique Perben annonce aux députés une circulaire sur les « mariages blancs »

Article du 31/01/2003

Une circulaire sur la question des « mariages blancs » va bientôt être publiée, a indiqué hier Dominique Perben, ministre de la justice aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Ce texte, a-t-il précisé, « engage le Parquet à poursuivre chaque fois qu'il y a fraude ». En ... Lire la suite

Etat civil : refonte de l'instruction générale du 21 septembre 1955

Article du 29/04/2002

Le Journal officiel de dimanche publie une refonte de l'instruction générale sur l'état civil du 21 septembre 1955, refondue pour la dernière fois le 11 mai 1999. Cette nouvelle modification, fruit du travail d'un groupe de travail mis en place par le ministère de la Justice, est, explique la ministre, " rendue nécessaire ... Lire la suite

Les enfants pourront porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence

Article du 22/02/2002

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi socialiste permettant aux enfants, sous certaines conditions, de porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans leur ordre de préférence. L'Assemblée nationale a voté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi du député ... Lire la suite

77% des Français favorables à la réforme des noms, selon un sondage

Article du 12/02/2001

77% des Français sont favorables à la réforme permettant aux parents de choisir entre leurs deux noms pour leurs enfants, selon un sondage IFOP paru hier 11 février dans l'édition dominicale de Ouest-France. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette réforme et 40% « plutôt favorables ... Lire la suite

Pour une amélioration de la situation des conjoints survivants et la possibilité pour les enfants porter le nom de leur mère

Article du 22/01/2001

Les députés socialistes veulent améliorer la situation des conjoints survivants et permettre aux enfants de porter le nom de leur mère, selon deux propositions de loi qui seront examinées respectivement les 6 et 8 février par l'Assemblée nationale. Le premier texte, rapporté par Alain Vidalies (Landes), vise à ... Lire la suite

Une circulaire explicite la suppression des fiches et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives

Article du 28/12/2000

Dans une circulaire publiée au Journal officiel de ce 28 décembre, le ministre de la fonction publique et de la réforme commente pour les ministres et les préfets la suppression de la fiche d’état civil et leur délivrance par les mairies et les autorités administratives, décidées par le comité interministériel de la réforme ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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