Pour le rapporteur du texte sur a forêt au Sénat, la création d'associations foncières forestières au profit desquelles les propriétaires non identifiés de parcelles vacantes doivent renoncer à leur bien constitue « une atteinte inacceptable au droit de p
Article du 02/04/2001
Les sénateurs jugent "insuffisant" le projet de loi d'orientation sur la forêt qu'ils examineront à partir de demain 3 avril au soir, en première lecture, et en séance publique. Le texte a été adopté par les députés le 8 juin 2000. Ce texte, défendu par le ministre de l'agriculture Jean ... Lire la suite
