Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/11/2011
Le premier volet de la réforme de la redevance d’archéologie préventive portant sur l’amélioration du recouvrement de cette taxe est prévu dans le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011 qui vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette réforme sera complétée à partir de 2013 ... Lire la suite
Article du 14/11/2011
Lors de la cérémonie du 11 Novembre célébrant la mémoire des combattants de la Grande Guerre, le président de la République a indiqué que «le Gouvernement déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'Armistice de 1918 la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France, ... Lire la suite
Article du 21/01/2011
La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information rédigé par Françoise Férat, sénateur ... Lire la suite
Article du 17/02/2010
Comme le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, l’avait annoncé, un nouveau texte «permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires» est prêt. Ce sera le rôle d’une proposition de loi présentée ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales. La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. ... Lire la suite
Article du 09/12/2009
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par les deux chambres - avant d’être validé en commission mixte paritaire -, devrait permettre à l’Etat de transférer des monuments historiques aux collectivités locales. Il s’agirait de la suite de la première vague de décentralisation du patrimoine national ... Lire la suite
Article du 22/09/2009
Une proposition de loi «modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques», présentée par Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, président du conseil général, propose d’améliorer le recours des collectivités territoriales aux «baux emphytéotiques administratifs». L'article ... Lire la suite
Article du 22/07/2009
L'édition 2009 des Rubans du patrimoine, concours organisé en partenariat par l'Association des Maires de France, Dexia, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fondation du patrimoine, ont décerné, parmi les 155 dossiers reçus, cinq prix nationaux, quatorze prix régionaux et quarante prix départementaux ... Lire la suite
Article du 17/03/2009
Dans son étude sur le patrimoine économique national de 1978 à 2007, l’INSEE relève que, fin 2007, le patrimoine net des administrations publiques (APU - dont les collectivités locales) s’élève à 774 milliards d’euros, soit 6,2% du patrimoine national, après en avoir représenté 11% en moyenne ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, adopté définitivement le 29 janvier, supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) ... Lire la suite
Article du 03/10/2008
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, le dernier guide de sa collection "Repères municipaux" consacré à la gestion patrimoniale sur le thème "Gestion dynamique du patrimoine: De nouvelles marges de manoeuvre pour les villes moyennes". «Si les ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
Le président de la République a demandé lundi à la ministre de la Culture Christine Albanel de «dresser rapidement» un «état sanitaire» des monuments historiques français pour favoriser leur sauvegarde. «Cela ne sert à rien d'être si fier du patrimoine architectural français et de continuer à mégoter pour l'entretenir», ... Lire la suite
Article du 22/12/2006
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du «secteur en crise» qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié mercredi. Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
Le gouvernement va affecter quelque 140 millions d'euros supplémentaires fin 2006 et début 2007 aux travaux de restauration des monuments historiques, a annoncé jeudi Dominique de Villepin lors d'un déplacement à Amiens (Somme) avant les journées du patrimoine de ce week-end. Cette enveloppe intègre une subvention nouvelle de ... Lire la suite
Article du 14/09/2006
«Depuis quatre ans, suite à la décision par Jean-Jacques Aillagon de supprimer les reports des crédits non consommés, les budgets effectifs, c'est-à-dire les sommes dépensées réellement pour les restaurations de monuments historiques par l'Etat ont fortement chuté, passant de plus de 500 millions d'euros en 2002 ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
«Pourquoi, et dans quels contextes culturel et politique, un hymne voit-il le jour ?», demande le dernier ouvrage de Dexia Editions. C’est ce qu’on découvre dans cette édition à la fois historique et musicale où, pour la première fois, les 25 hymnes européens ainsi que l’hymne de l’Union européenne sont ... Lire la suite
Article du 19/12/2005
La commission mixte paritaire (CMP), réunie la semaine dernière sur le projet de loi de finances pour 2006, a finalement exclu en partie plusieurs investissements du plafonnement de l’avantage fiscal «Malraux». Dans le projet originel du gouvernement, le dispositif était inclus dans les niches fiscales supprimées à compter de ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance a modernisé le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
A propos du plafonnement des «niches fiscales», pour les travaux dans le cadre de la loi «Malraux», le gouvernement a demandé une seconde délibération à l’Assemblée nationale le 22 novembre, rappelle l'Association des maires de grandes villes de France dans sa lettre «Grandes Viles Hebdo» (29/11). Les parlementaires, ... Lire la suite
Article du 14/09/2005
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du patrimoine. La politique du patrimoine du Gouvernement comporte trois axes: 1 Proposer un nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés Un engagement commun et fort de tous les acteurs publics - ... Lire la suite
Article du 28/07/2005
Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux secteurs sauvegardés. Créés par la loi Malraux du 4 octobre 1962 pour la sauvegarde des centres urbains historiques et, plus largement, d’ensembles urbains d’intérêt patrimonial, les secteurs sauvegardés ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
Les prix de la onzième édition du concours « Les rubans du patrimoine » ont été décernés. - PRIX NATIONAUX . Communes de moins de 3 500 habitants : Gonnehem (Pas-de-Calais, 2164 habitants), pour la réhabilitation du presbytère en un estaminet . Communes et structures communales ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
Le ministre de l'Economie Thierry Breton a porté plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités déposés à la commission pour la transparence financière de la vie politique, révélée cette semaine par L'Express, a annoncé lundi le ministre du Budget Jean-François Copé. La ... Lire la suite
Article du 18/11/2004
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a rendu publique hier une liste de 178 monuments historiques appartenant à l'Etat « susceptibles d'être transférés » aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cette liste reprend l’essentiel des préconisations ... Lire la suite
Article du 13/05/2004
Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier ... Lire la suite
Article du 18/11/2003
Voici une liste non exhaustive des monuments et sites devant rester propriété de l'Etat ou dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales CONSERVATION PAR L'ETAT: - En Alsace: le Palais du Rhin à Strasbourg, champs de bataille ... Lire la suite
Article du 23/09/2003
Le conseil municipal du Havre a autorisé lundi soir, à l'unanimité, le maire Antoine Rufenacht (UMP) à défendre l'inscription du centre reconstruit de cette ville après la Seconde Guerre mondiale au patrimoine mondial de l'UNESCO. Détruit par l'aviation britannique en septembre 1944, le centre du Havre a été ... Lire la suite
Article du 04/06/2003
«La loi de décentralisation va, à titre expérimental, donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d'attribuer elles-mêmes les crédits d'aide à la conservation des monuments historiques», a confirmé Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication, en réponse à la question ... Lire la suite
Article du 02/06/2003
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) constitue, du fait de l'exercice d’activité de diagnostics et d’opérations de fouilles qui doivent être regardées comme des activités économiques, une entreprise au sens du traité instituant la Communauté européenne. Et ce, malgré ... Lire la suite
Article du 30/05/2003
Le ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Selon le communiqué du conseil, ce texte « vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans ... Lire la suite
Article du 19/07/2002
La loi de finances rectificative 2002 devrait clarifier la situation patrimoniale des quelque 900 km de canalisations gazières d’environ 400 communes. Le transfert de ce patrimoine de l’Etat à ces communes se fera à titre gracieux. Dans le cadre de cette opération de transfert de propriété, l'exonération des droits de mutation proposée ... Lire la suite
Article du 12/07/2002
La commission Bady, destinée à étudier une nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de protection du patrimoine, a été installée jeudi par le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon, a annoncé le ministère dans un communiqué. "Dans ... Lire la suite
Article du 14/06/2002
Le jury national des « Rubans du patrimoine » 2002, organisé notamment avec le concours de Dexia-Crédit local et de l’AMF, a attribué hier 7 prix nationaux et 55 prix départementaux. Les deux prix nationaux, les deux prix spéciaux du jury, le prix du public et les deux mentions spéciales ont été remis aux lauréats ... Lire la suite
Article du 04/05/2001
Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, le sénateur Pierre Fauchon suggère de créer des commissions départementales du patrimoine. Quatre ans après la loi du 28 février 1997 sur l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, ... Lire la suite
Article du 06/04/2001
Les députés examinent ce 3 avril la proposition de loi sur la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député DL des Yvelines. Ce texte vise à éviter le démantèlement des demeures historiques en permettant le maintien in situ d’objets mobiliers et en garantissant la protection des ensembles ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
