Le ministre de l'Environnement prépare une nouvelle réglementation sur la prévention des incendies dans les entrepôts couverts soumis à autorisation

Article du 26/07/2001

Le ministère de l'Environnement soumet jusqu'au 13 août prochain à consultation du public une nouvelle réglementation sur la prévention des incendies dans les entrepôts couverts soumis à autorisation. Il a mis en ligne sur son site internet (www.environnement.gouv.fr) un projet d'arrêté ministériel et un ... Lire la suite

Le ministère de l’Intérieur a commandé une étude sur les incompatibilités entre fonctions d’élu et de sapeur-pompier

Article du 29/03/2001

Face aux difficultés que pose le décret du 10 décembre 1999 sur l’incompatibilité des fonctions de sapeurs-pompier et d’élu dans un même département, le ministre de l'intérieur a commandé une étude « pour trouver des solutions sans remettre en cause les principes juridiques» régissant cette ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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