Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du vendredi 17 mars 2006
Élections

Machines à voter: pas de subvention pour la location mais une aide de 400 euros pour l'achat

«Les communes qui décident d’utiliser des machines à voter doivent être incitées à opter pour l’acquisition plutôt que pour la location. Les tarifs pratiqués rendent en effet cette dernière plus coûteuse à moyen terme», écrit Nicolas Sarkozy dans une circulaire diffusée fin février dernier. Ainsi, explique-t-il, le montant de la subvention forfaitaire est fixé à 400 euros par machine pour les machines acquises depuis le 1er janvier 2006. Aucune subvention ne sera désormais versée en cas de location de machine. Les modalités de versement de la subvention sont identiques à celles mises en œuvre pour le remboursement des urnes. Il appartient ainsi à chaque commune de vous faire parvenir sa facture. Après analyse par les services de la préfecture, le préfet adressera une demande de délégation de crédits au ministère. Les règles relatives à l’utilisation des machines à voter, précisées par les circulaires citées en référence, demeurent inchangées.

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