© Saint-Avold

Vendredi, samedi ou dimanche prochain, ce sera le grand jour pour les exécutifs municipaux élus dimanche dernier – ce qui est le cas dans plus de 32 000 communes : le conseil municipal va être installé et pourra procéder à l’élection du maire et des adjoints. Dans les quelque 2 000 communes qui devront procéder à un deuxième tour, dimanche, l’installation se fera entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars. Avant ces séances d’installation, il convient de bien comprendre les règles de répartition des sièges au conseil municipal, qui ne sont pas toujours d’une grande simplicité. D’autant que ces règles s’appliquent désormais aux communes de moins de 1 000 habitants. 

Les règles générales

Il y a évidemment un cas où les choses sont très simples, et il concerne en réalité la très grande majorité des communes : quand une seule liste était en lice. Dans plus de 19 000 communes, la liste unique a été élue avec 100 % des voix, et elle obtient donc la totalité des sièges au conseil municipal. 

Dans les autres communes (en dehors de Paris, Lyon, Marseille et des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française où les règles sont différentes), si le scrutin s’est joué au premier tour, la liste ayant obtenu plus de 50 % des voix se voit attribuer d’office la moitié du nombre de sièges à pourvoir (« prime majoritaire » ). L’article L262 du Code électoral précise que ce nombre est « arrondi (…) à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir ». Ensuite, toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés – y compris la liste majoritaire – se voient attribuer les 50 % de sièges restants « à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne »  (lire ci-dessous).

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé, comme ce sera le cas dans environ 2 000 communes dimanche. Seules sont qualifiées pour ce deuxième tour les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Des candidats d’autres listes présentes au premier tour peuvent figurer sur les listes, dès lors que leur liste a fait au moins 5 %. Rappelons que les listes ayant obtenu plus de 10 % n’ont aucune obligation de se présenter au second tour : elles peuvent se retirer, tout simplement en ne déposant pas de liste pour le second tour en préfecture ou en fusionnant.

À l’issue du second tour, la répartition des sièges se fait de la même façon, entre les listes ayant obtenu plus de 5 %. Mais il n’y a plus besoin d’obtenir la majorité absolue : la liste gagnante est tout simplement celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages – et c’est elle qui se verra attribuer la prime majoritaire. Pour mémoire, dans le cas – rare mais pas impossible – où deux listes sont en tête avec exactement le même nombre de voix, la victoire est attribuée à celle dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

La répartition à la proportionnelle

Premier point à retenir donc : 50 % des sièges sont attribués d’office au vainqueur, et les 50 % restants sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle. Mais la principale difficulté consiste à comprendre la règle de la répartition dite « à la plus forte moyenne ». 

Cette méthode de calcul est aussi appelée « méthode de Jefferson », parce qu’elle a été inventée, au 18e siècle, par Thomas Jefferson, le troisième président des États-Unis. 

Même si à présent il existe des outils qui permettent de calculer cette répartition automatiquement, il n’est pas inutile de comprendre le mode de calcul.

Il faut d’abord calculer ce que l’on appelle le quotient électoral : on l’obtient en divisant le total du nombre de voix exprimées par le nombre de sièges restant à pourvoir. Pour reprendre un exemple utilisé par l’avocat Éric Landot dans un article de blog très complet sur la question, dans le cas d’un conseil municipal de 27 sièges, 14 sièges (50 % arrondis à l’entier supérieur) sont attribués d’office à la liste gagnante. Il reste donc 13 sièges à pourvoir. Si, lors des élections, 3 503 voix se sont valablement exprimées, le quotient électoral s’obtient en divisant ces voix (3 503) par le nombre de 13 sièges restant à pourvoir : 3 503/13, soit 269,46. 

À partir de là, on considère que chaque siège au conseil municipal « vaut »  269,46 voix. Il suffit donc de diviser le nombre de voix obtenu par chaque liste par ce nombre pour obtenir le nombre de sièges, arrondi cette fois à l’entier inférieur. Pour une liste qui a obtenu 1 302 suffrages, on divise 1 302 par 269,46, ce qui donne 4,83, soit 4 sièges.

La « plus forte moyenne » 

C’est dans le cas où le calcul précédent ne permet pas de répartir la totalité des sièges que s’applique la règle dite de la plus forte moyenne. Si, après les calculs décrits plus haut, il reste encore, par exemple, 2 sièges à pourvoir, ils sont répartis un par un. Il s’agit alors de calculer la moyenne qu’obtiendrait chaque liste si où lui attribuait, hypothétiquement, un siège de plus. Autrement dit, on divise le nombre de voix obtenu par chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a obtenue lors de la répartition à la proportionnelle, plus un siège fictif. Les sièges obtenus au titre de la prime majoritaire ne sont donc pas comptabilisés dans ce calcul. 

La liste qui a obtenu le « score »  le plus élevé dans ce calcul remporte un siège… puis on recommence le calcul jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués.

Cette méthode favorise les listes ayant obtenu le plus de voix.

Des outils de calcul

Heureusement, les élus désireux de procéder eux-mêmes aux calculs peuvent s’appuyer sur des outils permettant de vérifier les résultats. Le ministère de l’Intérieur et l’AMF ont mis à leur disposition des outils permettant de faire les calculs automatiquement. 

Le simulateur élaboré par l’AMF permet de calculer la répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire – pour les communes de 1 000 habitants et plus, puisque dans les autres, les conseillers communautaires ne sont pas élus par fléchage mais désignés selon l’ordre du tableau établi lors de la séance d’installation du conseil municipal.  Ce simulateur n’est toutefois accessible qu’aux adhérents de l’association.

Quant à l’État, il met également de tels outils à disposition des élus et de tous les citoyens, disponibles sur le site de plusieurs préfectures, comme ici sur celle de la Haute-Loire. Il s’agit tout simplement de feuilles de calcul Excel, dans lesquelles il suffit de rentrer le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et communautaire et le nombre de suffrages recueillis par chacune des listes. On obtient alors instantanément la répartition. 

Paris, Lyon et Marseille

Rappelons enfin que pour les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, les choses sont un peu différentes, puisque ces trois communes sont désormais les seules dans lesquelles la « prime majoritaire »  n’est pas de 50 % mais de 25 %. Ce sont donc 75 % des sièges qui seront répartis entres les deux listes restant en lice à Lyon et les trois qui concourront à Paris et Marseille.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2