Elle avait été particulièrement applaudie lors du dernier congrès des maires. La décision de « supprimer l’obligation annuelle de vidange des piscines municipales », annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu (lire Maire info du 21 novembre 2025), a finalement été officialisée par la publication d’un décret et de ses arrêtés d'application au Journal officiel la veille de Noël.

Cette évolution règlementaire constitue une petite révolution pour les collectivités. « Depuis dix ans, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) rappelle que les maires et élus locaux attendent cette nouvelle mesure de simplification, qui doit marquer le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats », peut-on lire sur le site de l’Andes. 

Rappelons qu’en 2016 le nombre de vidanges obligatoires avait été abaissé de quatre à une seule par année. Puis, à la suite de la sécheresse de l'été 2022, le ministère chargé de la santé a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'opportunité d'envisager une vidange au cas par cas, en lieu et place d'une vidange périodique minimale obligatoire. C’est sur la base de ces travaux que ce « nouveau dispositif a été finalisé par la Direction générale de la santé »  puis détaillé et officialisé dans les textes publiés au Journal officiel fin décembre 2025. 

De nouvelles dispositions techniques 

Trois textes viennent modifier les règles applicables aux piscines publiques et privées à usage collectif : un décret et deux arrêtés. Le décret vise à mettre en conformité les dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d'approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire au titre du règlement n° 528/2012 du Parlement européen.

C’est l’arrêté relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines la vidange annuelle systématique qui supprime la vidange annuelle systématique. L’article 17 abroge l’arrêté qui prévoyait une vidange complète des bassins au moins une fois par an. Mais cette suppression d’obligation n’exclut pas les contrôles ni les cas où une vidange serait nécessaire. 

Ainsi, désormais, « la vidange complète des bassins, à l'exception des pataugeoires, des bains à remous et des bassins individuels et sans remous, est assurée en cas de non-respect d'indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine. »  Ces indicateurs sont fixés dans le troisième texte qui est un arrêté relatif aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles. Il modifie les tableaux qui fixent les « limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle » , les « paramètres et fréquence du programme d'analyses du contrôle sanitaire de la qualité des eaux de piscine réalisé à la diligence du directeur général de l'agence régionale de santé », « paramètres et fréquence de surveillance des eaux de piscine réalisée par la personne responsable de la piscine »  et les « paramètres microbiologiques »  et « physico-chimiques ».

Pour résumer : la vidange complète ne sera requise qu’en cas de non-respect de ces indicateurs.

Selon la ministre de la Santé, ce nouveau cadre « apporte plus de souplesse aux collectivités tout en maintenant l’exigence sanitaire »  qui garantit « une eau sûre, des fermetures réduites et une gestion plus responsable des équipements publics. »  L’Andes estime que cette mesure va permettre de préserver « jusqu’à 3 milliards de litres d’eau potable chaque année et plus de 30 millions d’euros (personnel, eau, énergie). » 

Situation préoccupante des piscines publiques

« Chaque élu local le sait, la vidange d’une piscine municipale, c’est une semaine de fermeture et la consommation d’eau qui augmente », constate la ministre des Sports qui estime que cette nouvelle règle « allège la charge pesant sur les collectivités ».

À l’heure où près de 80 % des piscines ont plus de vingt-cinq ans et nécessitent aujourd’hui d’importants travaux de rénovation ou de mise aux normes, l’Andes perçoit dans ce changement de règles une opportunité pour les collectivités de faire des économies « qui pourront être réinjectées (…) dans la rénovation de leurs équipements ».

Mais au vu de l’ampleur du chantier ces seules économies ne suffiront pas. « Désormais, au seuil des élections municipales, les communes et intercommunalités, propriétaires des piscines publiques attendent un Etat stratège, affirme Vincent Saulnier, secrétaire général de l’Andes. Cela passera par un engagement budgétaire pluriannuel, la mise en place d’un Fonds Bleu co-financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE) »  et doté de 1,7 milliard d’euros sur la période 2026-2030.

Dans une réponse à une question écrite au Sénat, publiée tout début janvier, le ministère des Sports indique que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit « de nouveaux crédits (deux enveloppes de 10 millions d’euros chacune) qui seront affectés à l’ANS pour soutenir la construction et la rénovation des équipements sportifs innovants et dédiés à la haute performance. Une priorité sera donnée à l’accompagnement de projets de piscines particulièrement en territoires carencés. »  Il rappelle par ailleurs que les piscines doivent « pleinement bénéficier des dispositifs de droit commun de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (DSIL, DETR, fonds vert, etc.) ». 

Dans le contexte budgétaire que l’on connaît, et alors que le coût de fonctionnement moyen d’une piscine est estimé à plus de 3 000 euros par jour (lire Maire info du 13 janvier 2023), il est difficile d’imaginer qu’une commune puisse aujourd’hui se lancer dans un chantier de rénovation de ce type d’équipement très coûteux sans une aide à la hauteur des enjeux. 

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