Budget 2025 : après avoir été écarté l'an dernier, le « fonds territorial climat » fait son retour au Sénat
Par A.W.

Le « fonds territorial climat » va-t-il enfin voir le jour après des années d’échecs ? C’est ce que souhaitent, en tout cas, les sénateurs qui ont approuvé, hier, sa mise en place lors de l’examen des crédits dédiés à l’Écologie, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
Une mission qui a fait les frais de la situation financière du pays puisqu’elle a été, à son tour, la victime de nouvelles coupes budgétaires, après l’adoption d’amendements du gouvernement réduisant ces moyens. À ce titre, elle rejoint notamment le plan d'investissement France 2030, l'aide au développement ou encore le budget consacré à l’enseignement supérieur qui ont tous vu leur budget sérieusement redimensionné.
Écologie : coup de rabot de 1 milliard d’euros
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a ainsi reconnu que son périmètre « subira une réfection de ses moyens » d'environ « un milliard d'euros [en moins] par rapport à l'exécution de l'année 2024 » (sur 10 milliards d’euros de budget en 2025). Un budget de l’écologie qui « fait plus que prendre sa part aux efforts d’efficience et d’optimisation des dépenses de fonctionnement », a-t-elle estimé, celle-ci ne souhaitant « alourdir ni la dette financière ni la dette écologique ».
Et si l’écologie suppose « des investissements massifs », la ministre a assumé que « le budget de l’État ne pourra pas tout ». « Il faudra aller chercher l’argent là où il est : entreprises, Europe, investisseurs et travailler main dans la main avec les collectivités territoriales, tout en priorisant les enveloppes », a-t-elle expliqué.
Et sur ce dernier point, les collectivités devront faire, on le sait déjà depuis plusieurs mois, avec une amputation majeure du Fonds vert. Malgré un abondement de 150 millions d’euros lors de la séance, ce dispositif « accuse une baisse drastique et massive de 1,5 milliard d’euros » par rapport à 2024, a rappelé le sénateur socialiste de la Manche Sébastien Fagnen qui a tenté, en vain, de rétablir les crédits à hauteur de 2,5 milliards d’euros « pour accompagner les collectivités sur le chemin de la transition ».
« Nous touchons du doigt le manque d’ambition du gouvernement en matière de transition écologique », a-t-il déploré, dénonçant le « mauvais coup fait à la planification écologique et aux élus locaux ».
Un fonds climat « à la main » des collectivités
Mais ce que ces derniers pourront retenir, c’est que les sénateurs ont approuvé, une nouvelle fois, la création d’un « fonds territorial climat » de 200 millions d’euros. Une mesure portée par la gauche, contre l’avis du gouvernement, qui reprend « une proposition transpartisane votée à l'unanimité dans le cadre du budget pour 2024 au Sénat ».
Contrairement au Fonds vert, « à la main des préfets », les financements du « fonds territorial climat » seraient ainsi « directement répartis entre les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET), à raison de 4 euros par habitant », explique la sénatrice de la Charente Nicole Bonnefoy (PS), dans l’exposé des motifs de son amendement. Le but étant de permettre aux collectivités de « disposer des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique ».
Un fonds qui doit procurer aux collectivités territoriales des « ressources pérennes, propres à leur permettre d’assumer […] la rénovation énergétique de leur propre patrimoine, l'accompagnement de la rénovation des particuliers, le développement de projets d’énergies renouvelables, la renaturation, les mobilités durables et zones à faibles émissions (ZFE), la gestion de l’eau et risque inondation, etc. », énumère-t-elle.
Ces dernières années, les sénateurs avaient tenté d'introduire dans les projets de loi de finances une « dotation climat » destinée à financer les plans climat-air-énergie territoriaux, mais les gouvernements successifs avaient réussi, à chaque fois, à convaincre les députés de retirer cette disposition. L’an dernier pourtant, le ministre de la Transition écologique de l’époque, Christophe Béchu, avait assuré, lors de l’examen du projet de budget au Sénat, vouloir suivre la chambre haute et instaurer un tel dispositif. Moins de 15 jours plus tard, ce fonds était expurgé de la version du budget 2024 décidée par Elisabeth Borne, alors Première ministre, via un énième « 49.3 » .
Fonds Barnier et fonds chaleur abondés
La chambre haute a, par ailleurs, rehaussé le budget dédié à la prévention des risques en abondant de 230 millions d'euros le fonds Barnier (pour l'indemnisation des catastrophes naturelles), mais aussi la prévention des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) ou encore le recul du trait de côte. À noter qu’un million d’euros ont également été débloqués pour créer un « fonds érosion côtière », le tout contre l’avis du gouvernement.
Pour rappel, le fonds Barnier contribue à l’adaptation des territoires au changement climatique et peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État.
En parallèle, le Fonds chaleur a, lui, été augmenté de 10 millions d’euros. « Le Fonds chaleur est un outil de financement dont l’efficacité est reconnue, et 95 % des créations de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables bénéficient de subventions du fonds », a rappelé Christine Lavarde (LR), au nom de la commission des finances.
À noter que pour abonder ces fonds ainsi que le « fonds territorial climat », les autorisations d’engagement du Fonds verts seraient minorées de 435 millions d’euros, et seraient donc finalement portées à 715 millions d’euros.
Par ailleurs, les crédits du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) ont été augmentés de 5,3 millions d’euros.
L’Agence bio supprimée
Si Agnès Pannier-Runacher a défendu l'Ademe et l'Office français de la biodiversité (OFB) en se disant « très surprise » d'entendre « ici et là certains appeler à supprimer ou priver de leurs moyens des entités qui œuvrent en faveur de la transition écologique », le gouvernement n’a, en revanche, rien fait pour sauver « l’Agence bio », l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique.
Les sénateurs ont, en effet, décidé, avec l’aval de l’exécutif (qui a donné un simple avis de sagesse), de supprimer cet opérateur, via un amendement de Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), dans lequel il assure que les missions de l’agence pourront « par exemple être reprises par FranceAgriMer ou réinternalisées par les services du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ».
« Cette rationalisation se justifie notamment par la faible taille de l’opérateur (doté d’un plafond d’emplois de 20 ETP), qui ne permet pas d’optimiser les ressources dédiées à sa gestion », selon le sénateur qui estime que « les missions de l’Agence bio, et notamment la gestion du Fonds avenir bio, continueraient toutefois à être assurées [et] le soutien financier au bénéfice de l’agriculture biologique serait ainsi bien maintenu ».
Ces votes restent néanmoins encore hypothétiques puisqu’une commission mixte paritaire réunira, le 30 janvier, sénateurs et députés pour trouver un texte de compromis, après le vote du budget par la chambre haute prévu ce jeudi.
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