La loi « respect des principes de la République »  du 24 août 2021 a été promulguée par le gouvernement dans le cadre de la promotion et de la défense du principe de laïcité en France. Elle concerne largement les collectivités (lire Maire info 6 septembre 2021).

À l’article 3 de cette loi, le gouvernement s'est notamment engagé à nommer des référents laïcité dans toutes les administrations et à former tous les fonctionnaires au principe de laïcité. Ces référents doivent « apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. »  Ils ont donc « une mission interne à l’administration, essentiellement tournée vers leur hiérarchie et leurs collègues. » 

D’un autre côté, une circulaire datant du 21 avril 2011 a rendu obligatoire la désignation d’un « correspondant laïcité »  dans chaque préfecture. Ce correspondant a vocation « à être l’interlocuteur principal des cultes dans [un] département et à animer le dialogue. » 

Dans le but d’animer un réseau plus cohérent mais aussi plus efficace, une instruction publiée hier et transmise en décembre aux préfets précise les missions de ces deux fonctions distinctes et fait évoluer leurs rôles. 

Mise en place du réseau « référents laïcité » 

Le décret du 23 décembre 2021 permet l’application de l’article 28 ter de la loi, qui dispose que « les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 désignent un référent laïcité » , chargé « d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte (et) d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année »  (lire Maire info du 6 janvier 2022).

Si ce décret laisse aux administrations « le soin de déterminer l’organisation la plus adaptée en fonction de ses besoins », quelques précisions sont apportées dans l’instruction. D’abord, au sein d’une préfecture, il faut que le référent soit d’un « niveau hiérarchique suffisant »  mais « sans occuper de fonctions préfectorales »  ou d’emploi de direction. 

Il est précisé dans l’instruction que « les autres services départementaux de l’administration territoriale de l’État (ATE), à savoir les directions départementales interministérielles (DDI) et les secrétariats généraux communs »  doivent aussi désigner ce référent. Pour rappel : les mutualisations de référents entre services placés sous une même autorité sont possibles. 

De « correspondants laïcité »  à « correspondants cultes et laïcité » 

Le changement le plus important concerne les « correspondants laïcité » . Ils deviennent des « correspondants cultes et laïcité » . Au-delà de ce changement de dénomination, quelques évolutions sont prévues. 

Le premier point concerne la mission du correspondant. Il aura toujours « vocation à être l’interlocuteur principal des cultes dans le département et à animer le dialogue », notamment auprès des élus, mais il devra également entretenir des liens avec « les représentants des cultes, sous un format qu’il vous appartient de déterminer. » 

La circulaire de 2011 rendait également obligatoire l’installation d’une conférence départementale de la liberté religieuse. Elle n’est désormais plus obligatoire et peut être remplacée par un format que les préfectures peuvent déterminer, selon les besoins du territoire. 

Enfin, le « correspondant cultes et laïcité »  n’a désormais « plus vocation à être le référent des chefs de service de l’État, ce rôle d’expertise étant désormais assuré par les référents laïcité placés auprès de chaque chef de service ». 

Nouveau binôme 

Les membres du corps préfectoral désignés pour être « correspondants cultes et laïcité »  seront désormais accompagnés d'un membre du cabinet de la préfecture. « Ce dédoublement du réseau répond au besoin d’assurer une continuité de la connaissance du paysage religieux local, compte tenu de la mobilité des membres du corps préfectoral, qui doivent, dès leur prise de fonctions, pouvoir s’appuyer sur l’expertise, la mémoire et la connaissance locale des membres de leur équipe », peut-on lire dans l’instruction. La création d’un binôme est donc demandée aux préfectures. 

Concrètement, le référent laïcité de la préfecture pourra remplir ce rôle de « "co-correspondant" cultes et laïcité. »  Cette décision du ministère de l’Intérieur vise à encourager le fait que l’agent, avec cette "double casquette", puisse « faire le lien entre les problématiques internes et externes liées à la laïcité et établir le rapport annuel, en même temps qu’il pourra analyser les rapports que les collectivités locales doivent transmettre au préfet. » 

Télécharger l'instruction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2