Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 14 juin 2022
Politique de la ville

Plusieurs rapports et des propositions, en attendant un nouveau ministre de la Ville...

Les travaux de la commission de réflexion chargée de réfléchir sur les prochains contrats de ville ont fini par circuler début juin. Ce que les élus de quartiers prioritaires attendent aussi maintenant, c'est un ministre pour conclure la réflexion, et entamer les réformes nécessaires en vue de l'élaboration des prochains contrats de ville.

Par Emmanuelle Stroesser

Il n'y a pas encore de nouveau ministre délégué à la Ville. Un « oubli »  que les élus veulent croire passager dans l'attente du gouvernement Borne II au lendemain des législatives. En revanche, le rapport commandé par l'ancienne ministre Nadia Hai a fini, lui, par être mis sur la table au tout début du mois de juin. Sa sortie n'a été accompagnée d'aucun cérémonial d'aucune sorte. Et pour cause. Le rapport aurait dû sortir juste avant la campagne électorale. À défaut, il reste sur le bureau le temps d'avoir un ministre pour le lire et s'en emparer. 

Trente propositions pour un « acte II de la politique de la ville » 

Pour un acte II de la politique de la ville : le titre du rapport donne le ton. La commission ne propose pas de faire table rase de ce qui a été posé par la loi Lamy de 2014, la dernière loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle propose plutôt de rendre le cadre « plus solide, efficace et adapté ». Sur 67 pages, 30 propositions principales et trois fois plus de sous-chapitres, mais le rapport n'engage pas de révolution. Il pointe en revanche des évolutions nécessaires qui rejoignent une partie des constats et appels lancés avec force par les maires depuis quelques mois. Comme une sorte de « lecture commune »  des enjeux et défis posés par les élus, et rappelés notamment pendant la campagne des présidentielles. C'est le premier motif de satisfaction, selon Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes (78) et coprésidente de la commission Politique de la ville et cohésion sociale de l’AMF. 

Des propositions

Le rapport émet quelques propositions plus originales. Par exemple, celle qui concerne les territoires de veille. Cette proposition n°4 utilise même les mots qui fâchent en parlant de « crédits nouveaux »  qui pourraient leur être affectés pour des actions de prévention. Autres bonnes idées – pas forcément nouvelles, « mais intéressantes à trouver écrites en toutes lettres »  – celles sur la pluriannualité du soutien aux associations, l'inclusion des piliers santé, culture, sport, ou encore « l'attention à l'innovation locale », énumère Catherine Arenou. 

L'importance de la mobilisation du droit commun sur ces quartiers est soulignée. « Une évidence qui reste encore un vœu pieu » , estime toutefois Catherine Arenou. Son collègue maire d'Allonnes, Gilles Leproust, également secrétaire général de Ville et Banlieue, ne dit pas autre chose.

La proposition 13 remplace les conseils citoyens par des conseils d'initiative citoyenne. « Il n'est pas certain qu'en changeant de nom on règle le problème », sourit Gilles Leproust. 

Autre proposition relevée par Catherine Arenou, la dernière, la n°30. « Enfin on parle d'évaluation plus dynamique avec le suivi de cohortes sur plusieurs générations pour évoluer l'impact des politiques menées dans nos quartiers » 

Les sénatrices continuent leurs auditions 

Un autre rapport est en chantier : celui des sénatrices Viviane Artigalas et Valérie Létard. Leurs conclusions doivent être présentées en commission des affaires économiques « mi-juillet », indique une proche collaboratrice. Les sénatrices mènent une réflexion sur la politique de la ville, y compris la rénovation urbaine, « au moment où doivent être revus les instruments issus de la loi Lamy (2014) : la géographie prioritaire, les contrats de ville et le NPNRU dans la perspective des nouveaux contrats de ville, mais aussi après le quinquennat écoulé marqué par le rejet du rapport Borloo, deux appels des maires au président de la République, le plan de relance en faveur des quartiers et l’animation du Comité interministériel des villes par Jean Castex en personne », explique leur entourage. 

Les maires en alerte

Ce bilan explique la vigilance actuelle des maires. « Nous ne revivrons pas l'été 2017 », promet Catherine Arenou, qui fait référence à cette période qui a été marquée par une intervention brutale du gouvernement avec notamment une réduction drastique des emplois aidés et la baisse des APL. Elle pose d'ores et déjà un jalon pour la prochaine ou le prochain ministre : programmer un comité interministériel des villes pour le quatrième trimestre. Alors qu'il avait fallu attendre janvier 2021 et la grogne des maires pour que le premier (et unique) CIV du quinquennat passé soit réuni…

Gilles Leproust faisait, lui, partie de la délégation de Ville et Banlieue reçue par la ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin, vendredi 10 juin. Il n'est plus certain que la ministre reste la ministre de référence, car elle est en ballotage défavorable à l'issue du premier tour de dimanche. Mais les élus, eux, seront là « pour que les 5,5 millions d'habitants de nos quartiers ne soient pas oubliés », prévient-il. « Car la situation sociale y est plus tendue qu'ailleurs sous l'effet de l'augmentation des produits de premières nécessité qui met en difficulté de nombreuses familles », pointe l'élu. En ligne de mire également, les moyens dont vont pouvoir disposer les villes, également touchées par une série de hausses… dont celle à venir du point d'indice de la fonction publique territoriale.

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