Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 15 septembre 2021
Marchés publics

Marchés de fournitures : les collectivités incitées à inclure une clause de « préférence européenne » dans les appels d'offres

Pour favoriser la « reconquête industrielle », le gouvernement incite les entités adjudicatrices à recourir à la « préférence européenne » pour les appels d'offres de marchés de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Par Ludovic Galtier

À quelques semaines de la présentation par Emmanuel Macron d’un nouveau plan d’investissement, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé lundi un nouveau Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux. Le document s’adresse tout particulièrement aux « entités adjudicatrices effectuant une passation de marché public de fournitures dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports ou des services postaux ». Celles qui « exploitent ou alimentent le réseau »  ou « effectuent des achats permettant de construire ou d’organiser le réseau à la disposition d’un tiers ».

Concrètement, le document précise les conditions de mise en œuvre de l’article L2153-2 du Code la commande publique. Cet article dit que « lorsque une offre présentée dans le cadre de la passation d'un marché de fournitures par une entité adjudicatrice contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu […] un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays […], cette offre peut être rejetée lorsque les produits originaires des pays tiers représentent la part majoritaire [plus de 50 %, ndlr] de la valeur totale des produits composant cette offre, dans des conditions prévues par voie réglementaire. »  La liste des pays concernés ou non est à retrouver en page 20 du guide.

« Lorsque, est-il encore indiqué dans l’article, deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une préférence peut être accordée à l'une d'entre elles dans des conditions prévues par voie réglementaire ». La commande publique (110 milliards d’euros en 2019) reposant sur les principes de non-discrimination et de transparence « dans l’objectif de garantir la concurrence la plus équilibrée possible entre les opérateurs économiques ». La mise en œuvre du dispositif est précisée entre les pages 24 et 30 du guide.

« Stimuler la production en France et permettre une concurrence plus équitable » 

Cet article a donc vocation, selon le guide qui vante « les atouts de l’offre française et européenne », à « renforcer nos moyens de stimuler la production en France et au sein de l’Union européenne et de permettre une concurrence à la fois plus importante et plus équitable sur le marché, tout en favorisant des retombées positives en termes de création de valeur, de préservation des savoir-faire et des emplois industriels dans les territoires ». Il puise son origine dans l’article 85 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Le raisonnement du ministère est le suivant : dans le secteur de l’eau, par exemple, « les produits importés apportent un niveau de qualité nominale à des prix unitaires souvent plus faibles que ceux fabriqués dans l’Union européenne. En revanche, leur réactivité, indispensable pour fournir un produit adapté à la performance exigée par les clients, peut être questionnée ». Autre illustration dans le secteur des transports : « L'ouverture des marchés publics aux bus électriques a attiré une nouvelle concurrence étrangère qui opère parfois dans des conditions de concurrence inéquitable ».

Avec cette clause de « préférence européenne », l’objectif serait donc de rééquilibrer les rapports de force. « Chaque acheteur public, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou du secteur hospitalier, a entre ses mains les clés pour être acteur de ce mouvement, en intégrant des critères environnementaux et/ou une clause sociale dans ses appels d’offre, affirme la ministre chargée de l’Industrie. Dans les secteurs couverts par la directive 2014/25/UE, à savoir l’eau, l’énergie, les transports et les services postaux, les entités adjudicatrices ont également la possibilité de valoriser l’industrie européenne. Ces dispositions sont cohérentes avec notre volonté d’accompagner les entreprises qui localisent en France et en Europe leurs activités de production. » 

Un demi-siècle de désindustrialisation galopante

Après un demi-siècle de désindustrialisation galopante – la France est le pays de l'Union européenne qui s'est le plus désindustrialisé depuis les années 1970 - l’exécutif se met à rêver « réindustrialisation »  et « reconquête industrielle », au moment de « bâtir la France de 2030 ». D’après La Tribune, Emmanuel Macron souhaiterait même en faire un thème de la campagne présidentielle à venir.

L’exécutif, il est vrai, communique à tour de bras sur le sujet. Le nouveau plan d’investissement, qui complètera le plan de relance, sera un « choc de réindustrialisation », a promis, cet été, la ministre déléguée chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Les annonces sont attendues « lors de la première quinzaine d’octobre ».

Les 148 Territoires d’industrie, du nom du plan lancé en 2018 pour « relocaliser les activités stratégiques », ont obtenu dans le même objectif une rallonge de 150 millions d’euros pour « renforcer spécifiquement le soutien aux territoires les plus durement touchés par les restructurations industrielles ». À l’image, peut-être, de la commune de Bisheim (Haut-Rhin), où est implantée l’usine de Mars Wrigley, qui a annoncé lundi la suppression de 280 des 350 postes de ce site.

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