Maire-info
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Édition du mardi 23 février 2021
Investissements

France urbaine appelle à une distribution de la Dsil « plus juste » en faveur des grandes villes et intercommunalités

Considérant que les territoires urbains ont été « particulièrement affectés » par la crise sanitaire mais qu'ils devraient engager « les projets d'investissement lourds et structurants en faveur de la relance », l'association réclame « un fléchage de 40 % des enveloppes que l'État met à disposition du bloc communal » à leur profit. 

Visibilité nulle et affectations arbitraires. À la suite de la publication, la semaine dernière, de l’instruction présentant les nouvelles priorités de répartition et d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) en 2021, France urbaine juge que celle-ci ne lève pas « les difficultés des grandes collectivités à se projeter fortement dans l’investissement ». 
« Au brouillard qui pesait déjà lourdement sur leur autofinancement dégradé par la crise sanitaire s’ajoute désormais un manque de visibilité sur les dotations d’investissement de l’État, seul – ou presque – outil susceptible de leur être un tant soit peu utile, si son affectation ne demeurait pas fondamentalement à l’arbitraire des préfets », regrette l’association, sur son site, qui estime que les territoires urbains ne disposent ainsi d’« aucune visibilité »  et appelle à « une attribution de la Dsil plus juste ». 

Une part proportionnelle à la population nationale

Cette demande, qui vise à attribuer à ces territoires « une part proche de leur part dans la population nationale », serait d’autant plus « légitime », aux yeux de l’association, que l’impact financier de l’épidémie est « plus élevé dans les territoires plus denses »  et que la portée des projets des grandes villes et intercommunalités serait « plus significative »  si elles était « réellement accompagnées ».
Pour justifier sa demande, France urbaine rappelle la répartition des dotations d’investissement des années précédentes et pointe, sur son site, le fait que si « les territoires représentés par France urbaine regroupent 40 % de la population, ils n’ont reçu que 27 % de l’enveloppe totale de la Dsil en 2019, soit 5,5 euros par habitant »  tandis que « les territoires situés dans des communautés de communes, regroupant 32 % de la population nationale, ont reçu, en 2019, 39 % de l’enveloppe totale de Dsil, soit 9,6 euros par habitant ». « Un déséquilibre qui risque de se prolonger », redoute l'association.
Ainsi, une répartition qui prendrait en compte la proportion dans la population permettrait « un fléchage de 40 % des enveloppes que l’État met à disposition du bloc communal », explique l’association dans « une note sur la portée effective des dotations de soutien à l’investissement local dans les territoires urbains »  publiée il y a quelques jours. 
Reste que si elle serait bien en cohérence avec la part des territoires urbains dans la population française, cette répartition demandée par France urbaine se ferait au détriment des autres territoires du bloc communal situés dans des communautés de communes : l'association ne demandant pas de hausse globale de l'enveloppe de la Dsil, la nouvelle répartition qu'elle réclame reviendrait donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul. 

« Absence de visibilité » 

Ce que pointe France urbaine, c’est finalement le manque de visibilité quant à la répartition des dotations de soutien à l’investissement local. « Si des clés de répartition chiffrées existent pour déterminer les enveloppes régionales des différentes dotations et des fonds, il n’en va pas de même, ni pour la répartition des thématiques prioritaires, ni pour celle selon les territoires retenus », rappelle l’association représentante des métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes de France.
Elle juge donc « particulièrement dommageable »  que ces dernières « ne disposent d'aucune visibilité sur la part de dotations d’investissement de l’Etat susceptible de concerner leur territoire ». Seule exception, rappelle toutefois France urbaine, les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui bénéficieront d’une « part en cohérence avec leur part dans la population du département », en ce qui concerne des enveloppes destinées à la rénovation des bâtiments publics.

A.W.

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