Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 23 février 2021
Coronavirus

Alpes-Maritimes : comprendre les mesures annoncées hier

Hier, pour la première fois en métropole, le gouvernement a fait le choix d'un confinement partiel à l'échelle d'un département. Les arrêtés préfectoraux étant en partie parus, on connaît avec davantage de précision aujourd'hui les mesures prises dans les Alpes-Maritimes, d'autant plus importantes à connaître qu'elles serviront peut-être d'exemple pour d'autres départements, demain.

On ne peut hélas pas dire que la préfecture des Alpes-Maritimes brille par la réactivité de sa communication : sur la page d’accueil du site de la préfecture, ce matin, pas la moindre trace des annonces faites hier par le préfet Bernard Gonzales en milieu de journée ! Il faut aller fouiller dans la page du recueil des actes administratifs de la préfecture pour trouver une batterie d’arrêtés publiés hier par le préfet – mais là, autre surprise : aucun de ces arrêtés n’a trait au confinement décidé pour les communes du littoral. Le préfet a signé un arrêté relatif au port du masque, un autre sur la consommation d’alcool et un dernier sur les commerces. Mais les mesures de confinement ne font, à cette heure, l’objet d’aucun texte officiel. Il reste cependant quelques jours aux services de l’État pour l’élaborer, puisque ce confinement ne sera effectif que le week-end. 
Dans tous ses arrêtés, le préfet rappelle en préambule que le taux d’incidence du virus est de 587 pour 100 000 habitants dans le département (contre 190 en moyenne nationale) et le taux de positivité de 10 % (6 % à l’échelle du pays).

Port du masque

Le port du masque est désormais obligatoire, de 6 h à 2 h, « jusqu’au 8 mars inclus »  et pour toutes les personnes de 11 ans et plus, dans tout ou partie du département. Il y a en effet deux niveaux de mesures : dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire dans certaines zones définies dans l’arrêté : zones piétonnes, galeries commerciales, marchés, espaces verts, bords de plans d’eau, plages, zones commerçantes, ainsi que dans un périmètre de 50 m autour des établissements scolaires et d’enseignement et des commerces où le port du masque est obligatoire. 
Par ailleurs, dans 18 communes (1), le masque est « obligatoire sur l’ensemble de l’espace public, des lieux publics et/ou accessibles au public ». Cette mesure est prise « à la demande du maire de ces communes », précise l’arrêté. 
Dans tout le département, il est demandé aux maires de « porter à la connaissance du public »  ces mesures, par affichage. L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap porteuses d’un certificat médical justifiant cette dérogation, ni à celles qui pratiquent des activités physiques et sportives. Ces dernières doivent toutefois être en possession d’un masque et le mettre dès qu’elles cessent leur activité sportive. 

Consommation d’alcool et musique

Le deuxième arrêté est plus simple, puisqu’il s’applique sans distinction dans tout le département : la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique y est interdite ; et « toute activité musicale amplifiée par des diffuseurs, des haut-parleurs, (et) enceintes acoustiques est interdite à l’extérieur des établissements ou locaux recevant du public diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ». La diffusion de musique amplifiée est également interdite sur les voies publiques de toutes les communes du département. 
Ces mesures doivent également être affichées par les maires dans toutes les communes. 

Commerces

Enfin, un troisième arrêté préfectoral réglemente l’activité des commerces, là encore jusqu’au 8 mars inclus. Ces mesures ne concernent pas l’ensemble du département mais « les aires urbaines de Nice et de Menton »  ainsi qu’une soixantaine de communes du littoral


Dans ces communes, les commerces et espaces commerciaux compris entre 5 000 et 20 000 m² de surface ne peuvent plus recevoir de public, en semaine comme le week-end (rappelons que ceux de plus de 20 000 m² sont déjà fermés à l’échelle du pays). Ces commerces peuvent néanmoins livrer et procéder au « click & collect », mais uniquement en semaine. Sont exemptés de cette obligation les commerces alimentaires, les pharmacies et les services publics.

Les commerces spécialisés dans les matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verre ne peuvent accueillir que des professionnels. Ils seront fermés les deux prochains week-end du vendredi 18 h au lundi 6 h. 
Toujours dans ces mêmes communes, les commerces dont la surface est comprise entre 400 et 5 000 m² sont autorisés à ouvrir en semaine mais devront fermer du vendredi 18 h au lundi 6 h. Un certain nombre d’exceptions à ces fermetures du week-end sont listées – les habituels « commerces essentiels » : garages, alimentation, surgelés, supérettes, supermarchés, et hypermarchés, tabacs, optique, papeterie, etc. 
Pour tous les établissements de plus de 400 m², la jauge est fixée à un client pour 15 m². 
Non mentionnés dans cet arrêté, les commerces de moins de 400 m² sont donc soumis aux règles nationales, à savoir une jauge d’un client pour 8 m².

Il ne reste plus qu’à attendre la parution de l’arrêté sur le confinement du week-end, dont on peut raisonnablement penser qu’il concernera les mêmes communes que celles touchées par les mesures de restriction du commerce. 

Franck Lemarc

Accéder aux arrêtés préfectoraux.


(1)   Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Clans, la Trinité, Mandelieu-la-Napoule, Massoins, Menton, Mougins, Nice, Puget-Théniers, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Tende, Vallauris, Vence et Villefranche-sur-Mer. 

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