Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du jeudi 18 décembre 2014
Réforme territoriale

La France définitivement redécoupée en treize régions

En adoptant hier en fin de journée le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les députés ont redessiné de façon définitive une carte de France à 13 régions. Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les radicaux de gauche, les écologistes, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre « des regroupements forcés »  alors que les socialistes ont voté pour.
Après six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre, c'est donc la carte remodelée par l'Assemblée qui s'est imposée, cette dernière ayant toujours le dernier mot. Si elle n'est pas « parfaite », cette carte « a sa cohérence », s'est félicité le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
La nouvelle carte, qui entrera en vigueur début 2016, prévoit la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, celle du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, celle de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, celle de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, celle de la Bourgogne avec la Franche-Comté, celle de la Champagne-Ardenne, de l’Alsace et de la Lorraine, et celle, enfin de la Haute et la Basse-Normandie. Six régions voient leurs périmètres inchangés : la Bretagne, la Corse, l’Ile-de-France, les Pays-de-la Loire, la région PACA et le Centre. Devant au départ intégrer un grand ensemble regroupant les régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre, la région Centre reste seule mais change de nom pour s’appeler Centre-Val-de-Loire. Ce nouveau nom est du reste, l’un des seuls points d’accord entre députés et sénateurs. Ces derniers, qui voulaient une France à 15 régions, avaient rendu sa liberté à l’Alsace, dont les élus restent farouchement opposés à une fusion avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Les sénateurs avaient aussi annulé le rapprochement prévu entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dont les élus régionaux ne voulaient pas.
Dans un geste d’apaisement vis-à-vis des élus alsaciens, les députés ont cependant accepté que « par dérogation », Strasbourg soit désignée dans la loi comme chef-lieu de la future grande région de l’Est alors que les autres chefs-lieux définitifs des nouvelles régions seront « fixés par décret en Conseil d’Etat pris avant le 1er octobre 2016 ».
Le texte organise aussi le mécanisme permettant à un département de changer de région, une fois la nouvelle carte en vigueur. Ce « droit d'option »  sera permis entre 2016 et 2019. L'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés (celui de départ et celui de l’accueil), ainsi que du département, devra être donné à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.
Si la nouvelle carte régionale est désormais adoptée définitivement, il se pourrait cependant que le feuilleton ne soit pas totalement fini. Des parlementaires UMP ont en effet annoncé qu’ils allaient déposer dès aujourd’hui un recours devant le Conseil constitutionnel contre la nouvelle carte. « Notre argument principal est qu’on ne peut pas toucher au périmètre d’une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité », avance le sénateur André Reichardt, dont la région Alsace est aux avant-postes de la constestation.
C.N.

Télécharger le texte adopté.

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