Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 25 septembre 2014
Interview

Jacqueline Gourault : « La fédération d'intercommunalités est une bonne idée mais pas dans l'immédiat »

Maire-Info
© R. Bourguet
A la veille des lections snatoriales, la snatrice de Loir-et-Cher et prsidente de la dlgation snatoriale aux collectivits territoriales et la dcentralisation, juge invitable le changement de majorit politique au Snat. Egalement vice-prsidente de l'AMF et prsidente de sa commission intercommunalit, elle explique Maire info que l'hypothse de remplacer les conseils dpartementaux par des fdrations d'intercommunalits est une bonne ide, condition toutefois d'attendre que l'intercommunalit soit aboutie.


Le projet de loi relatif la dlimitation des rgions a t adopt en premire lecture par la seule Assemble nationale. Quel regard portez-vous sur la nouvelle carte dessine par les dputs ?
Les dputs ont fait preuve d'un certain bon sens en rapprochant par exemple les rgions Poitou-Charentes et Aquitaine mme si je pense qu'en ralit, la Charente et la Charente-Maritime sont l'vidence en Aquitaine, cela est peut-tre moins vident pour la Vienne qui aurait pu, par exemple, se tourner vers les Pays-de-la-Loire. Il est toujours extrmement difficile de faire des cartes rgionales. Cela peut tre simple parfois comme dans le cas des deux Normandie o des lus se battent depuis longtemps pour runifier leurs deux rgions. Se posent aussi des problmes politiques comme pour la fusion envisage de la Picardie et du Nord. Ce rapprochement semble assez logique en termes gographiques, mme si la Picardie est compose de dpartements qui regardent eux-mmes vers des directions diffrentes, la Somme vers le Nord-Pas-de-Calais et l'Oise vers la rgion parisienne. Mais l'angoisse du poids du Front national en Picardie venant renforcer son poids dans le Nord fait que certains disent qu'il est impossible de runir les deux rgions. Doit-on redessiner les cartes en fonction de critres comme celui-ci ? C'est un vrai sujet.

Aprs avoir rendu une copie blanche sur cette partie de la rforme territoriale, comment le Snat peut-il dsormais faire entendre sa voix en deuxime lecture, sachant que les lections de dimanche devraient aussi changer la donne politique ?
Justement, lors de la premire lecture, la priode prlectorale n'a pas t trangre au fait que l'on rende une page blanche. Il est invitable que le Snat change de majorit. Cela va se faire et peut-tre que l'expression de certains va se responsabiliser d'avantage.

Cette deuxime lecture au Snat est-elle confirme ?
Oui, elle est confirme et elle aura lieu vraisemblablement avant la premire lecture du deuxime texte sur les comptences. On peut regretter qu'on ne commence pas par les comptences d'une manire globale, mais partir du moment o il y a eu une premire lecture au Snat et l'Assemble nationale, il me semble logique que l'on termine cette loi sur le dcoupage des rgions avant de commencer la seconde.

Le Premier ministre a annonc trois cas de figure possibles pour le devenir des conseils dpartementaux. Comment jugez-vous l'ide de les remplacer, dans l'une des hypothses, par des fdrations d'intercommunalits ?
Je trouve que c'est une bonne ide mais en posant comme postulat que pour que cela soit valable et efficace, il faut que l'intercommunalit soit aboutie. L'tat actuel de l'intercommunalit ne peut pas permettre cela. Cela doit tre un aboutissement et non une solution d'immdiatet.
L'avantage de cette solution est la suppression d'un chelon. Ce sont les excutifs des communauts qui assumeraient, au niveau dpartemental,la mutualisation et la prquation ncessaires, la mise en place de certaines politiques en lieu et place de l'actuel conseil dpartemental. Tout cela reste cependant prciser et construire constitutionnellement.
Reste que je ne vois pas trs bien comment peuvent exister en parallle trois types de dpartements, ce n'est pas ce que l'on appelle de la simplification.

L'Association des maires de France organise le 2 octobre prochain une rencontre sur l'intercommunalit. Quels en sont les principaux objectifs ?
Ce colloque a pour but la fois d'informer, d'couter et de rflchir. Depuis le dbut, l'AMF pense que le chiffre strict de 20 000 habitants que devraient atteindre toutes les intercommunalits ne peut pas tre le seul paramtre. En montagne, mais pas seulement, il existe des structures communales extrmement peu denses. Faire une communaut de 20 000 habitants va ncessiter d'englober des primtres trs larges, voire qui ne correspondront pas des ralits de bassins de vie. Le paramtre de la densit de population est un paramtre prendre absolument en compte.

De nombreux lus ruraux estiment ce seuil inapplicable. Le calendrier aussi est critiqu car les territoires sortent peine de l'application des prcdents SDCI. Revenir actuellement sur cette question de seuil tait-il souhaitable ?
Oui, car il y a des intercommunalits beaucoup trop petites. Ce sont des rassemblements de petites communes parfois crs sur la dfensive et qui n'ont pas en interne les ressources suffisantes pour appliquer de vraies politiques publiques. La crise conomique, sociale et financire, qui touche aussi les collectivits territoriales, obre encore plus la capacit de fonctionner de ces territoires, sans vritables ressources.
Les lus prennent conscience de cela. Dans mon dpartement, plus personne ne pense aujourd'hui que 5 000 habitants est la dimension adquate pour vritablement faire de l'intercommunalit.
Propos recueillis par Elsa Dimicoli et Christine Nemarq

Retrouvez l'interview complte de Jacqueline Gourault dans Maires de France. Octobre 2014 ( paratre).

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