Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 28 mai 2013
Politique de la ville

La politique de la ville sera-t-elle transférée aux agglomérations ?

À l’occasion de la signature d’une convention cadre entre l’Assemblée des communautés de France et son ministère, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a détaillé aux présidents d’agglomération, réunis hier à l’Assemblée nationale, sa réforme de la politique de la ville. Un projet de loi serait ainsi présenté, avant l’été, en Conseil des ministres. L’une des mesures phares du texte viserait à transférer obligatoirement la compétence politique de la ville aux communautés d’agglomération. Pour les communautés de communes, cette compétence serait optionnelle. Alors que la mesure inquiète les maires, François Lamy a affirmé que ceux-ci resteraient consignataires des futurs contrats de ville. Pour l’AMF, le maire ne peut pas, en effet, être exclu de la conclusion de ces contrats. « Un travail préalable à la signature devra permettre de partager les rôles et les compétences » entre communes et EPCI, a par ailleurs indiqué le ministre.
Lors du comité interministériel des villes le 19 février dernier, François Lamy s’est engagé dans l’élaboration d’une nouvelle génération de contrats de ville conclus à un niveau intercommunal. Il a dévoilé le 23 avril dernier la liste des douze EPCI pilotes qui préfigureront ces nouveaux contrats. La politique de la ville ne se résumant pas cependant aux dispositifs contractuels, la réforme devrait, de plus, comporter une nouvelle géographie prioritaire, plusieurs opérations de renouvellement urbain ainsi qu’un renforcement des procédures de consultation des habitants. L’épineux sujet du financement serait, de son côté, abordé notamment, par la création dans la loi d’une « dotation obligatoire de solidarité communautaire pour tous les EPCI », a indiqué François Lamy. Et de préciser, « les élus devront en définir les critères afin que la solidarité nationale vienne en complémentarité de la solidarité locale ».
Plus largement, le ministre poursuit la signature de plusieurs conventions avec les associations d’élus, à l’image de l’accord conclu avec l’ARF le 13 février dernier (lire Maire Info du 14 février). La rédaction d’un partenariat avec l’ADF serait en cours.

E.D.
S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE
PARTAGER
IMPRIMER


Retrouver une édition

Sur le site de l'AMF
Accéder au site