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Édition du mercredi 31 mai 2023
Scheresse

Arrêtés de restriction d'eau : le gouvernement demande aux préfets d'accélérer les procédures

Le gouvernement vient de publier une instruction aux préfets sur la gestion de la sécheresse, accompagnée d'un nouveau guide relatif aux restrictions d'eau en période de sécheresse. Ces documents précisent notamment le rôle du maire dans ce type d'évènements.

Par Franck Lemarc

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Christophe Béchu et Bérangère Couillard, respectivement ministre de la Transition écologique et secrétaire d’État chargée de l’écologie, ont signé le 16 mai une instruction adressée aux préfets coordonnateurs de bassin ainsi qu’aux préfets de département et de région, relative à la gestion de la sécheresse.

Objectif : tenter de limiter au maximum les ruptures d’accès à l’eau potable pendant les très probables périodes de sécheresse des mois – et des années – à venir, avec un maître mot : l’anticipation. Rappelons qu’à l’été 2022, près de 700 communes ont connu une rupture d’accès à l’eau potable, et que le gouvernement craint que ce chiffre atteigne « 1 500 ou 2 000 communes cet été »  (lire Maire info du 28 février).

Les ministres insistent donc sur « le renforcement du suivi de l’état des ressources en eau » : il est demandé aux préfets « d’exercer une veille active sur l’état des ressources et de ne pas tarder à prendre les mesures nécessaires pour ralentir la baisse des niveaux d’eau ». 

Il est désormais demandé de ne pas laisser passer plus de cinq jours entre la constatation d’un niveau préoccupant de la ressource et le déclenchement des restrictions, par arrêté. 

Le deuxième axe majeur mis en avant par le gouvernement est la « communication »  et la « sensibilisation ». Les ministres rappellent qu’un outil « simple d’accès et d’utilisation »  va être déployé, à destination du grand public, « afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager ». 

Enfin, les ministres demandent aux préfets d’appliquer strictement les sanctions en vigueur en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau.  

Trois étages

Le guide d’une cinquantaine de pages qui accompagne la circulaire est une réédition, mise à jour tout récemment. Il présente « les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie ». 

Le guide rappelle que la prise de décision, en matière de restriction d’eau, est une fusée à trois étages : d’abord, « l’arrêté d’orientation »  pris par le préfet coordonnateur de bassin, qui « fixe sur tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux mesures de restriction par usage, sous-catégorie d’usages et type d’activités en fonction du niveau de gravité ». Puis, « l’arrêté-cadre »  pris par le préfet de département, qui « désigne les zones d’alerte, indique les conditions de déclenchement à considérer et mentionnent les mesures de restriction graduées et temporaires à prendre selon quatre niveaux de gravité ». Sur la base de ces deux documents, les préfets de département, lorsqu’ils constatent que les conditions de gravité prévues dans l’arrêté-cadre sont franchies, prennent un arrêté de restriction, « dans un délai de cinq jours ouvrés maximum ». 

Les trois documents doivent être envoyés aux maires des communes concernées, pour « affichage à titre informatif en mairie ». 

Le rôle du maire

Il est rappelé dans le guide que lorsqu’un arrêté de restriction a été pris par le préfet, les maires dont la commune est concernée peuvent parfaitement prendre à leur tour des arrêtés de restriction plus contraignant que l’arrêté préfectoral. Le maire peut « à tout moment »  prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation locale « pour restreindre l’usage de l’eau sur le fondement de la salubrité et de la sécurité » 

Le guide donne par ailleurs de nombreuses informations sur les mesures de restriction possibles, les dérogations qui peuvent être faites à celles-ci, la publicité des décisions, les sanctions à appliquer en cas de non-respect, etc. 

Il fait enfin le point sur les mesures nationales prises pour « aider l’action dans les territoires », dont la création, en 2021, du Cash (Comité d’anticipation et de suivi hydrologique), chargé notamment de formuler des recommandations et  de proposer des « actions préventives ». Ce comité est composé de 43 membres (14 représentants de l’État, 14 élus locaux et 15 représentants des usagers). 

Accéder à l’instruction et au guide.

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