Alors que neuf Français sur dix estiment que la question des réseaux (voirie, réseau d’eau, fibre) ne doit pas être « secondaire »  dans la campagne municipale (lire Maire info du 12 novembre), la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) s’attaque – dans un avis publié hier – à la question de la résilience et la robustesse des réseaux numériques et de télécommunications. 

Derrière le terme « résilience »  se cache une réalité concrète pour les territoires, les citoyens mais aussi les élus. Il évoque « la capacité des réseaux numériques et de télécommunications à mieux résister et à assurer une continuité de service minimale lors de la survenance d’évènements extérieurs (…) ». 

Accès au travail, aux services publics, à la culture, et outils indispensables pour la communication à distance (notamment en cas d’urgence), les réseaux d’accès fixes et mobiles sont aujourd’hui des infrastructures indispensables dans les territoires. Or ces réseaux sont de plus en plus exposés aux catastrophes naturelles, accidents, actes de vandalisme ou de sabotage mais également aux actes de cyber malveillance. 

C’est dans ce contexte que les membres de la CSNP ont donc « porté leur attention sur l’état de préparation et les réponses apportées par l’ensemble des acteurs publics et privés à ces crises d’origines diverses ». Jugeant l’organisation actuelle loin d’être optimale, les parlementaires ont formulé une vingtaine de recommandations. 

Annuaires pour les maires et plans communaux de sauvegarde

La CSNP déplore un « défaut de pilotage »  et un « manque de coordination des cellules de préparation et de gestion de crise des réseaux de télécommunication sont constatés que ce soit au niveau national aussi bien qu’au niveau local ». Dans cet avis les parlementaires appellent tous les acteurs – État, opérateurs, collectivités – à réaliser un « effort organisationnel ». 

Comme d’autres institutions ont pu le constater, notamment la Cour des comptes en 2025 (lire Maire info du 7 avril), la multitude d’acteurs pèse sur l’efficacité du pilotage de la résilience des infrastructures numériques et de télécommunications au niveau national. Les membres du CSNP appellent le ministère de l’Intérieur, qui a autorité sur les préfets, à porter des actions de coordination au plus près du terrain. Ainsi le ministère devrait mieux informer les préfets des actions à conduire au niveau local pour renforcer la résilience des infrastructures de télécommunications. 

« Il est absolument essentiel que les préfets disposent d’un annuaire complet et mis à jour régulièrement précisant les points de contact départementaux des opérateurs des réseaux fixes et mobiles, des opérateurs commerciaux et d’infrastructures », écrivent les auteurs de l’avis. Les maires ne connaissent d’ailleurs que trop bien cette difficulté de trouver le bon interlocuteur compétent lorsqu’un problème de lié aux réseaux est à déclarer dans la commune (lire Maires de France du 15 septembre). La CSNP suggère de « s’inspirer des interlocuteurs privilégiés qu’Enedis désigne pour répondre aux attentes des autorités publiques »  pour faire ces annuaires qui « pourraient être également communiqués aux maires ». 

Pour renforcer le pilotage local, la CSNP propose également « d’intégrer les infrastructures de télécommunications dans les plans communaux de sauvegarde, ce qui permettrait de sensibiliser l’ensemble des élus locaux au sujet de la résilience des infrastructures de télécommunications et constituerait une incitation à établir un schéma local de résilience ».  Par exemple, la tempête Alex a directement nourri la rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la métropole Nice-Côte-d ’Azur « dont la réalisation est une obligation légale (Loi Matras) d'ici novembre 2026 ». L'enjeu pour la collectivité : intégrer les procédures concrètes d'activation de solutions et se doter de solutions de communication de secours, souveraines et résilientes.

Quatre mesures à mettre en place en 2026 

Certaines mesures sont « à prendre d’urgence », selon les auteurs de l’avis. 

D’abord, il est essentiel d’améliorer la participation de tous les opérateurs aux cellules de préparation et de gestion de crise. « L’actualisation de la doctrine sur les plans Orsec pour intégrer pleinement les réseaux télécoms a pris du retard et sa publication est programmée pour fin 2026 », peut-on lire dans l’avis. Pour la CSNP, « ce sujet doit être traité de manière prioritaire » :  les parlementaires appellent le ministère de l’intérieur à actualiser la doctrine du plan Orsec au 1er semestre 2026. Il faut comprendre que si les opérateurs ne sont pas associés aux cellules de crise organisées par les préfets, « leurs agents ne sont pas autorisés à circuler dans les zones sinistrées pour réaliser les travaux nécessaires au rétablissement des lignes ». Le retour à la normale est donc plus long en cas de catastrophes climatiques par exemple. Deuxièmement, il apparaît indispensable également de mettre à la disposition des préfets un diagnostic en temps réel de la couverture mobile impactée en cas de crise. 

La CSNP est aussi favorable à la mise en place dans les meilleurs délais d’une itinérance en catastrophe ou « disaster roaming ». Cette itinérance en catastrophe permet à un abonné d’un réseau qui est devenu hors service d’être pris en charge par un autre réseau. Cette procédure technique présente un intérêt notamment dans les départements maritimes et d’outre-mer soumis à des risques climatiques accrus, selon le Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED). Pour mettre en place ce service au plus vite, la CSNP considère que « l'impulsion de l'État est nécessaire »  et qu’il « revient à l’Arcep d’en définir le cadre technique et le modèle de compensation financière juste et obligatoire entre opérateurs dans les meilleurs délais ».

Dernière priorité, et non des moindres : permettre aux opérateurs de télécommunications d’accéder aux réserves de carburant de l’Etat « lorsque cela est nécessaire pour le rétablissement des réseaux ». La Fédération française des télécoms regrette depuis plusieurs années le fait que les opérateurs ne puissent en effet pas disposer de cet accès notamment en cas de problème d’accès au carburant (grève des raffineries ou des stations d’essence) comme cela est le cas pour Enedis. Reste à savoir si les pouvoirs publics seraient favorables à cette mesure dans un contexte international particulièrement tendu. La France dispose aujourd’hui d'environ 18 millions de tonnes de pétroles dans ses stocks stratégiques, qui, rappelons-le, ne concernent que les usages civils.  

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