C’est en mars 2025 que François Rebsamen, ex-ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, confie à Dominique Faure – elle-même ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité – une mission pour relancer la stratégie d’aménagement du territoire national.

L’ordre de mission est ensuite confirmé par Françoise Gatel en septembre 2025 qui demande à Dominique Faure « d’accélérer le rendu et de prendre en compte dans la réflexion la volonté politique d’une plus grande décentralisation de nos politiques publiques », comme l’explique celle qui est aujourd’hui maire de Saint-Orens-de-Gameville dans un message adressé aux journalistes. 

Après avoir mené plus d’une soixantaine d’audition, et avec l’aide de trois inspecteurs généraux de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), la mission considère « qu’il est urgent de redonner à l’aménagement du territoire une place centrale au niveau national et dans l’action de l’État » . Réfutant l’idée d’un État prescripteur, la mission plaide pour qu’il soit davantage « stratège et fédérateur »  : « capable d’anticiper, d’entrainer, de coordonner et d’accompagner les dynamiques locales, et de garantir à la fois la cohésion d’ensemble et la prise en compte de la contribution de chaque territoire aux objectifs nationaux. » 

Stratégie nationale d'aménagement du territoire 

La mission appelle à la mise en place d’une « gouvernance partenariale »  et d’une « réorganisation de l’État ». 

Pour ce faire, l’une des propositions phare de ce rapport de 119 pages est l’adoption d’une « stratégie nationale d’aménagement du territoire »  dès 2026, à l’horizon 2035 et 2050, « pour susciter une projection collective vers l’avenir sur les enjeux sociaux, économiques et écologiques structurants aux niveaux national et territorial ». 

Cette stratégie nationale ne peut exister sans « la mise en place d’une conférence territoriale nationale permanente entre l’État et les collectivités ». « Cette instance doit être présidée par le Premier ministre ou en son absence par le ministre chargé de l’aménagement du territoire, et associer tous les ministres compétents », peut-on lire dans le rapport.

Ces deux grandes recommandations viennent répondre à un besoin longtemps réclamé du côté des collectivités d’une « gouvernance clairement partenariale »  en matière d’aménagement. « Le contexte actuel - marqué par l’urgence écologique, les tensions sociales, la déprise démographique, le vieillissement, les enjeux de réindustrialisation - appelle plus que jamais à une mobilisation coordonnée de tous les acteurs autour d’une réponse forte qui à la fois, fixe un cap clair pour l’aménagement de notre pays et ouvre la porte à des solutions différenciées pour chaque territoire » , estime Dominique Faure. 

« Rétablir la confiance entre l’État et les collectivités » 

La décentralisation a de facto une grande place dans le rapport remis la semaine dernière.

La stratégie nationale fixe des objectifs qui seront déclinés localement. La mission suggère ainsi de mettre en place des « orientations stratégiques territorialisées » « coconstruites aux niveaux régional et intercommunal, voire départemental dans certains cas, s’appuyant sur les projets de territoire des différentes strates de collectivités, afin d’éclairer leur planification et la contractualisation. »  Concernant la contractualisation, la mission propose qu’au niveau intercommunal, les « contrats d’aménagement du territoire (CAT) »  prennent la suite des CRTE.

La mission propose d’ailleurs qu’un organe interministériel de coordination de la politique d’aménagement du territoire soit créé : un secrétariat général à l'aménagement du territoire (SGAT). Ce dernier serait chargé de « préparer et mettre en œuvre la stratégie nationale, superviser l’avancement des orientations stratégiques territorialisées et d’évaluer les résultats de la politique d’aménagement du territoire. Ce nouvel organe pourrait aussi être à l’initiative d’une plateforme interministérielle de connaissance territoriale partagée.

Comme le constate l’auteure du rapport, « la réussite de l’aménagement dépendra des capacités des acteurs à agir et à coopérer en confiance aux différentes échelles » . Il apparaît donc indispensable de « rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités, en pilotant conjointement l’évolution de leur cadre d’action commun » . Concrètement, il s’agirait de « privilégier l’accompagnement de la montée en capacités propres des collectivités, y compris fiscales le cas échéant ». 

Pour œuvrer en faveur de cette confiance plusieurs chantiers devront être menés : simplification des outils de planification spatiale, simplification normative, stabilisation des dispositifs de soutien financiers structurants pour les collectivités, etc… C’est pourquoi la mission parle d’ « un nouvel acte de décentralisation »  nécessaire pour aboutir à un « aménagement concerté du territoire ».

Débat parlementaire ou loi d’orientation 

La maire de Saint-Orens-de-Gameville appelle aussi le gouvernement à « organiser un débat parlementaire sur l’aménagement du territoire tenant compte des travaux de la conférence territoriale nationale »  et ce « au plus tôt ». 

« Une telle stratégie ne pourra être durable et lisible que si elle est portée au débat parlementaire, peut-on lire dans le rapport. Comme l’avaient été les lois d’aménagement du territoire de 1995 et 1999, une nouvelle loi d’orientation pourrait actualiser le cadre commun, les grands objectifs et les principes d’action ». 

Favorable à une « loi-cadre d’orientation », l’élue se montre réaliste en rappelant qu’une loi n’aurait de portée que si la mobilisation collective autour de la conférence territoriale nationale est forte et que, « en tout état de cause, au vu des échéances (élections et nouveau cycle des fonds européens), il semble important d’amorcer au plus tôt ce renouveau de l’aménagement du territoire, sans conditionner cette démarche à une loi. »  Reste à voir si le gouvernement va se saisir de ces recommandations dans un moment où, on le sait, le gouvernement tente déjà de mener des chantiers de grande ampleur (logement, décentralisation, agriculture...) dans un contexte politique tendu, et où le temps avant la prochaine éléction présidentielle tend à se réduire dangereusement. 

Télécharger le rapport. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2