Cette nouvelle publication est une autre preuve, s'il en fallait une, de la « dégradation »  de la situation financière de La Poste et des difficultés pour cette dernière de réaliser ses missions de service public.

Il y a un an, c’était la Cour des comptes qui alertait dans un référé sur « la baisse marquée »  de la fréquentation des bureaux de poste et le déclin « inexorable »  de la distribution de courrier (lire Maire info du 19 février 2025). Quelques mois plus tard, c’était au tour de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) de tirer la sonnette d’alarme concernant les missions de service public de La Poste (lire Maire info du 28 octobre).

Le mandat du groupe La Poste pour assurer le service universel postal a été reconduit pour dix ans par un décret publié au Journal officiel au mois de juillet 2025. Pour rappel, le législateur a confié au groupe La Poste quatre missions de service public : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire. 

Selon la dernière publication de l’Arcep, le coût du service universel postal est compris entre 1,08 et 1,146 milliard d’euros pour l’année 2024. Une somme considérable alors que le groupe est déficitaire depuis plusieurs années car le volume de courrier en France a drastiquement chuté, passant 18 milliards de lettres envoyées en 2018 à 6 milliards en 2023. 

Une compensation insuffisante de l’État 

L’équilibre économique du service universel postal « est remis en cause par la baisse continue des volumes de courrier depuis 2008, observe l’Arcep. Malgré les hausses tarifaires annuelles pratiquées par La Poste (lire Maire info du 6 janvier) et les efforts de réduction des coûts, le compte du SU en coûts complets est déficitaire depuis 2018 et ce déficit s’est accentué entre 2021 et 2023. » 

Depuis 2021, l’État compense la mission de service universel de La Poste et c’est l’Arcep qui s'est vu confier la mission d'évaluer le coût net de la mission de service universel postal. « Cette compensation suppose qu'un calcul du coût net de cette mission de service public soit réalisé afin de vérifier que La Poste n'est pas surcompensée pour les coûts qu'elle supporte ». 

Pour l’année 2024, la conclusion est sans appel : « l’Arcep peut conclure avec une assurance raisonnable que La Poste n’a pas été surcompensée pour la mission de service universel postal pour l’année 2024 ».

En effet, La Poste a été compensée en 2021 et 2022 à hauteur de 520 millions d’euros, puis en 2023 et 2024 à hauteur de 500 millions d’euros. Les montants sont donc nettement inférieurs aux coûts du service universel évalués. 

La Cour des comptes expliquait que si que le montant de la compensation versée a effectivement doublé au cours des cinq dernières années, celui-ci demeure « inférieur de 683 millions d’euros en 2023 et de 834 millions d’euros en 2024 aux charges estimées par La Poste ». Les magistrats souhaitaient que la compensation de ces missions de service public confiée à La Poste soit « ajustée […] à hauteur du déficit comptable qui en résulte ».

La présidente du groupe La Poste Marie-Ange Debon déplore elle aussi la sous-compensation financière des missions de La Poste qui « pèse fortement sur les comptes de l’entreprise ». Ces difficultés financières interrogent la soutenabilité des missions de la Poste dans le temps.

Fonds de péréquation

Cette sous-compensation s’ajoute à une baisse annoncée sur la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste. Pour mémoire, le contrat de présence postale signé entre La Poste, l’État et l’AMF prévoit une enveloppe de 174 millions intégrée au fonds postal national de péréquation territoriale. 

La loi de finances pour l’année 2026 prévoit une diminution de 44 millions d’euros de la dotation budgétaire de l’État affectée à la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste, faisant passer la dotation de 120 à 76 millions d’euros. Parallèlement, le rendement de l’abattement de fiscalité locale accordé à La Poste serait de 54 millions d'euros en raison de la suppression progressive de la CVAE. Ainsi, le fonds postal national de péréquation territoriale passerait de 174 à 130 millions d’euros.

D’un autre côté, le coût de la mission d'aménagement du territoire a été évalué à 304 millions d'euros pour l'année 2024 par l’Arcep.

Les négociations pour l’établissement du nouveau contrat en 2027 risquent d’être tendues et les élus locaux s’inquiètent d’un transfert de charge et d’une impossibilité pour La Poste de maintenir les 17 000 points de contact garantis par la loi. Selon nos confrères de La Gazette des communes, le ministre de l’Industrie Sébastien Martin a indiqué que « le gouvernement reverra la répartition de l’effort », évoquant des mutualisations et le développement des Maisons France Services pour « préserver la présence postale ».

Consulter l’avis de l’Arcep. 

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