Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 5 octobre 2012
Aménagement urbain

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain



Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation ou de réfection.
Il s’agit d’empêcher l’installation de bornes ou de poteaux trop bas, qui sont difficiles à voir – et donc dangereux – pour les personnes malvoyantes. La nouvelle norme vise à « accroître la sécurité des cheminements, rendre plus aisée l’inscription des bornes et poteaux dans le paysage urbain, et assurer une plus grande sécurité des marchés publics des collectivités territoriales ».
Les bornes et poteaux ne pourront désormais plus avoir une hauteur inférieure à 50 cm et un diamètre inférieur à 28 cm. Un dispositif de contraste visuel devra être installé « sur la partie sommitale » du poteau, sur « une hauteur d’au moins 10 cm ».
Cet arrêté, très attendu par les associations de personnes malvoyantes, a été élaboré après concertation entre le Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), les Cete (Centres d’études techniques de l’équipement) et des représentants des collectivités locales.

Voir l’arrêté et les schémas techniques.


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