Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du jeudi 7 avril 2022
Aménagement numérique du territoire

Les associations d'élus veulent être impliquées dans le plan de fermeture du réseau cuivre

L'AMF, l'Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France se mobilisent et demandent à travailler en collaboration avec Orange et l'Arcep « pour assurer le bon pilotage et la réussite » du chantier de fermeture du cuivre, en faveur des territoires, des élus et des populations.

Par Lucile Bonnin

Le grand plan de fermeture du réseau cuivre lancé par Orange avance. Depuis ce jeudi, il n'est plus possible de commercialiser des offres fixes sur le réseau cuivre de six nouvelles communes françaises, selon les informations de la Fédération française des télécoms.

En 2021, un premier test avait eu lieu dans la commune de Lévis-Saint-Nom. Cette fois, l’expérience est menée dans six communes ce qui signifie que, concrètement, les habitants d’Issancourt-et-Rumel, Vivier-au-Court, Vrigne-au-Bois, Gernelle, Provin et Voisins-le-Bretonneux ne pourront plus souscrire à une nouvelle offre ADSL. Pour rappel, la fin du réseau cuivre se fera étape par étape pour un retrait total en 2030.

Ce n’est qu’une première étape et le plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange faisait encore l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’à lundi dernier. Car, comme le rappelait Stéphane Richard, ancien directeur général d'Orange, lors du colloque de l’Avicca, (lire Maire info du 29 novembre) il est nécessaire d’impliquer tous les opérateurs commerciaux et d’infrastructures, le régulateur, les collectivités et l’État sur ce chantier.

L’indispensable rôle des élus

Le 8 février dernier, Patrick Chaize, président de l’Avicca, rappelait dans un article publié sur le site de l’association qu’il était nécessaire de rappeler « le rôle important des élus et particulièrement des maires pour accompagner cette bascule, souligné par la proposition d’Orange, devra se traduire par la mise en place d’une structure de gouvernance adaptée. À titre d'illustration, le passage à la TNT s'était organisé autour d'un Groupement d’intérêt public. » 

L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France ont pris connaissance du projet d’Orange qui propose « un dispositif que les élus souhaitent améliorer, au bénéfice de la population et des territoires, et pour assurer la réalisation efficace de ce chantier d’infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l’économie française. » 

C’est par la voie d’un communiqué de presse publié hier que les associations ont rappelé qu’elles « exigent d’être associées pour garantir la réussite du chantier et l’accès de tous les usagers à la fibre optique ». 

Cinq demandes formulées à Orange et à l'Arcep 

Les cinq associations demandent concrètement à pouvoir travailler directement avec l’opérateur (Orange) et le régulateur (Arcep) « pour assurer le bon pilotage et la réussite de ce chantier majeur pour les territoires. » 

Ainsi, les associations reconnaissent que certaines « conditions fondamentales »  sont bel et bien déjà encadrées par le régulateur, « comme les exigences de complétude de la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) »  ou encore « les offres de gros sur cuivre ».

Mais ces mesures ne suffisent pas selon les associations d’élus. C’est pourquoi elles demandent la mise en place de cinq mesures qu’elles jugent indispensables. D’abord, elles préconisent « la mise en place d’une gouvernance nationale, associant les acteurs privés et autorités publiques concernés par cette fermeture afin d’en faciliter la réalisation et la lisibilité pour les usagers, grand public et professionnels » . Elles encouragent également le fait que la fermeture généralisée du cuivre « s’accompagne simultanément de l’achèvement effectif de la couverture en fibre, de qualité, pour toutes les adresses ». 

Elles soutiennent aussi « la création et la mise en œuvre du nouveau service universel numérique (SU) prévu par la loi dans le cadre du Code européen des communications électroniques »  et demandent « le lancement d’un fonds de péréquation pour financer les évolutions des réseaux publics FTTH, notamment pour les raccordements complexes des territoires éloignés » 

Dernière revendication : les associations souhaitent qu’une « analyse collective et partagée du modèle économique du projet de déconstruction »  soit faite, et ce « au-delà de la simple articulation avec la tarification du cuivre. » 

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