Selon la Fédération des ascenseurs, le parc français est estimé à 650 000 ascenseurs et près de 290 000 d’entre eux sont encore équipés de systèmes de téléalarme reposant sur les réseaux 2G ou 3G. 

Or les réseaux 2G et 3G vont disparaître progressivement entre 2026 et 2029. Les opérateurs ont annoncé la fermeture de ces deux réseaux mobiles dès 2022, expliquant dans une FAQ publiée par la Fédération française des télécoms, qu’avec les différentes technologies déployées au fil des années (2G, 3G, 4G et aujourd’hui 5G), « il n’est plus possible de les empiler tant du point de vue de la modernisation des réseaux, de la sécurisation des données ou de l’efficacité environnementale ». 

Alors que la date était arrêtée à fin 2025, Orange a finalement annoncé cet été que les premières fermetures du réseau 2G/3G seraient menées après les élections municipales. Ce report de calendrier fait suite à plusieurs critiques exprimées par les parlementaires, fédérations professionnelles mais aussi associations d’élus sur le manque de prise en compte des conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les usagers qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales. 

Les systèmes de téléalarmes des ascenseurs – qui permettent de contacter en cas de panne un centre d’assistance – sont soumis à une obligation réglementaire depuis 2003. Si la migration vers un autre réseau n’a pas été réalisée avant la disparition de la 2G ou la 3G, l’ascenseur pourrait bel et bien se retrouver à l’arrêt. Le sujet est très important pour les collectivités, notamment pour garantir l’accessibilité des lieux publics par exemple. 

Un décret qui fixe un cadre pour les ascensoristes 

C’est un peu tardivement que le gouvernement s’est décidé à fixer un cadre pour réussir cette transition technologique. Mais finalement un décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques a été publié ce matin au Journal officiel.  Ce décret a pour objet le maintien du niveau de sécurité et l’amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs « face à l'arrêt des réseaux de télécommunication de deuxième et de troisième générations. » 

Deux premières dispositions vont entrer en vigueur le 1er avril prochain. La première impose la « vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention »  et les entreprises ascensoristes devront alerter par lettre recommandée les propriétaires des ascenseurs concernés par cette transition, notamment « lorsque des travaux sont nécessaires à la mise à niveau de ce matériel ». « Cette alerte est renouvelée au moins tous les six mois jusqu'à la réalisation effective des travaux », précise le décret. Deuxième disposition qui entrera en vigueur en avril prochain : le propriétaire d'une installation d'ascenseur devra, parmi les opérations occasionnelles prévues pour l’entretien d’un ascenseur dans le Code de la construction et de l’habitation, prévoir désormais « le remplacement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention lorsque ce dernier fonctionne grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur. »  Ces deux dispositions complémentaires imposent à la fois des règles aux ascensoristes et aux propriétaires. 

Enfin, à partir du 15 mai 2026, une nouvelle règle s’ajoute aux obligations de contrôle technique des ascenseurs. Pour mémoire, « le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation » . Le décret prévoit que ce contrôle porte désormais également sur « les moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention compatibles avec les systèmes de communication autres que le réseau »  2G ou 3G. 

Des délais difficiles à tenir 

Reste que cette transition, annoncée depuis 2022, a été mal anticipée par les pouvoirs publics. C’est notamment ce qui a été dénoncé un rapport d'information réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat publié il y a quelques semaines (lire Maire info du 19 février).

La Fédération des ascenseurs estime qu’il faudra mettre à jour voire remplacer 232 000 systèmes communicants en 2G et 58 000 systèmes communicants en 3G d’ici 2028-2029. Les professionnels demandaient un « report minimum de 2 ans des dates butoirs annoncées »  estimant « que les délais imposés sont plus courts que dans d’autres pays européens dans lesquels le délai moyen pour faire face à l’extinction de la 2G est environ de 7 ans. » « La fin prévue à court terme des réseaux 2G-3G va rendre très difficile, sinon impossible dans les délais requis, la mise à niveau, ou le remplacement si nécessaire, de tous les équipements de transmission des ascenseurs fonctionnant en 2G-3G », peut-on lire dans un communiqué de la Fédération. 

Autre inquiétude soulevée notamment par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : « la capacité d’absorption du secteur est limitée »  car la France compte « entre 17 000 et 20 000 techniciens spécialisés ». « Plus l’échéance approche, plus le risque d’engorgement augmente : délais rallongés, coûts en hausse, indisponibilité des prestataires, peut-on lire dans un dossier de l’UNPI. Dans les cas les plus critiques, l’indisponibilité prolongée de l’ascenseur devient une hypothèse plausible. » 

Enfin la question du coût de ces interventions est aussi soulevée par les propriétaires d’ascenseurs. Selon le magazine IRC, « la modernisation coûte entre 800 et 1 500 euros par ascenseur selon la configuration, l’accès, la compatibilité et l’intervention nécessaire. Mais ce chiffre peut être plus élevé si des opérations complexes sont à réaliser »  notamment s’il faut remplacer complètement le système. 

On peut finalement s’interroger sur l’absence de communication faite par le gouvernement sur ces évolutions réglementaires. Cette critique peut être rapportée plus globalement à l’extinction de la 2G et de la 3G. L’accompagnement technique et informationnel des opérateurs a été particulièrement « léger »  jusqu’ici, selon la mission sénatoriale consacrée au sujet. Les sénateurs dénoncent même une « gestion attentiste »  des conséquences de ce chantier « par des pouvoirs publics qui ont abordé cet enjeu avec un regard distant et tardif »  alors que 3 millions d’appareils professionnels sont encore connectés à la 2G et presque autant à la 3G.

L’AMF encourage les communes à contacter dès à présent leurs fournisseurs de services ou de matériels pour s’assurer du fonctionnement futur de leurs équipements (ascenseur, mais aussi téléalarme, téléassistance pour les personnes âgées). 

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