Maire-info
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Édition du vendredi 8 septembre 2023
Aménagement numérique du territoire

Déploiement de la fibre : un guide incite les collectivités à initier un plan d'action au niveau local

La Banque des Territoires a publié un guide méthodologique à destination des collectivités afin qu'elles élaborent un « schéma local de résilience ». Le but : connaître les risques propres à son territoire et définir les réponses les plus appropriées.

Par Lucile Bonnin

Le verdict est tombé cette semaine : l'été 2023 est le quatrième le plus chaud en France depuis 1900, selon Météo-France. Le réchauffement climatique et les aléas qui en découlent obligent les territoires à s’adapter constamment, que cela soit en matière d’aménagement, de gestion de l’eau, de prévention auprès des citoyens… 

Les infrastructures numériques déployées dans le cadre du Plan France très haut débit ne sont pas immunisées contre les risques climatiques. « Les collectivités ont certes bien été sensibilisées au sujet de la résilience du fait des dégâts causés par le mode STOC, peut-on lire sur le site de l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel). Mais il est d'autres menaces qui pèsent sur nos réseaux (…). La fin de la construction et la commercialisation massive approchant, la préoccupation première va tourner autour de la montée des autres risques, notamment climatiques ». 

Sur ce sujet, la Banque des territoires en partenariat avec l’ANCT a publié un guide intitulé Élaborer son schéma local de résilience. Ce dernier encourage les collectivités à réaliser des schémas locaux pour « connaître les risques », « identifier les mesures à mettre en place », « hiérarchiser les solutions d’investissements »  et « constituer la première étape du chemin menant à la résilience des réseaux ».

Agir 

Comme le rappellent les auteurs du guide, « des dispositions régaliennes nationales fixent des obligations de continuité de services aux opérateurs de réseaux de communication électronique »  mais elles sont essentiellement « pensées pour les crises majeures »  et elles « ne tiennent pas compte de la diversité des territoires et des acteurs ». 

Dans le cas d’un aléa climatique qui impacterait le réseau fibre d’une commune, « la responsabilité de chacun des acteurs demeure floue et diluée ». Le plus gros problème étant que s’il serait « logique »  de se tourner vers l’opérateur d’infrastructure dans ce cas, « ces derniers n’ont en fait pas d’obligation de résultat en particulier pour les opérations de maintenance préventive et pour l’obligation de rétablissement de la continuité du réseau dans des délais impartis »  lorsque c’est un évènement climatique qui est à l’origine du problème au niveau de l’infrastructure.

« Il existe donc une nécessité de réaliser des schémas locaux de résilience au plus vite », selon la Banque des territoires. Ces schémas locaux de résilience doivent permettre notamment d’intervenir sur l’adaptation des anciens et nouveaux réseaux avec une systématisation de l’enfouissement quand cela est possible ; d’organiser les compétences avec notamment l’ « insertion systématique de l’ensemble des réseaux fibres dans le cadre du dispositif ORSEC »  ; et enfin de savoir réagir en prenant « note des évènements passés »  et en s’inspirant « des schémas locaux déjà réalisés » 

Schémas locaux de résilience 

De manière très technique, le guide aide les collectivités territoriales à réaliser leur schéma local de résilience en leur donnant un exemple de méthodologie à appliquer en quatre phase : phase préparatoire, audit territorial, solutions et scénarios d’intervention et enfin plan d’actions. 

Parmi les lignes directrices données dans le guide, les auteurs pointent la nécessité de réaliser un diagnostic de vulnérabilité qui « peut être complété par une analyse qui prend en compte les rapports du Giec » . Il est aussi vivement recommandé de prioriser dans le plan d’actions « les investissements ciblés sur les parties en amont du réseau et/ou sur les segments les plus accidentés ».

Et après ? 

« Avec l’approche de la fin de la phase de construction, et la montée des risques, notamment climatiques, s’ouvre un nouveau chapitre, peut-on lire en conclusion de ce guide. Comme dans toute l’histoire du très haut débit en France, il s’écrira à la fois au niveau local et au niveau national, en interaction ».

La Banque des territoires fait le pari qu’avec l’implication des collectivités et la réalisation de schémas locaux, la situation se débloquera. « En effet, les instances multilatérales réunissant les différents acteurs de la filière, contribuant activement à une « soft law »  et permettant des avancées consensuelles, butent parfois sur l’absence de volonté de certains acteurs. Ainsi, la réalisation de schémas locaux permettra de favoriser l’émergence d’un consensus, de mobiliser la filière, de nourrir une réflexion au niveau national et de potentiellement permettre la mise en place d’une péréquation prenant compte la diversité des vulnérabilités des différents territoires ».

Enfin, on apprend que « des mécanismes d’enfouissements sélectifs sont à l’étude, avec une péréquation des coûts de génie civil élargie par rapport au cadre actuel, mais encore incertains à date » . À terme, un fonds national dédié à la résilience pourrait être mis en place… C’est en tout cas une piste souhaitable pour les collectivités car cela leur donnerait la capacité d’agir sur leurs réseaux pour les améliorer. À noter que selon une étude réalisée pour la fédération Infranum par le cabinet Tactis en partenariat avec la Banque des Territoires, il faudrait entre 7 à 17 milliards d’euros pour sécuriser tous les réseaux.

Télécharger le guide. 

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