Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 22 mai 2023
Aménagement numérique du territoire

41,5 millions de lignes cuivre sont à fermer avant 2030, selon l'Observatoire THD

L'Observatoire annuel du Très haut débit (THD) d'InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires et l'Avicca, a été présenté le 16 mai, à l'occasion du TRIP de l'Avicca. Les déploiements de la fibre vont bon train mais un nouveau défi s'ajoute au plan France THD : l'extinction du réseau cuivre à l'horizon 2030.

Par Lucile Bonnin

Alors que la généralisation de la fibre gagne du terrain dans les territoires avec le Plan France très haut débit (THD), les enjeux et préoccupations pour demain ont évolué. Poursuivre l’effort des raccordements et s’assurer de la qualité de ces derniers reste la priorité pour ces prochaines années, et c’est notamment l’objet de la proposition de loi de Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca (lire Maire info du 3 mai). 

Désormais vient s’ajouter un autre lourd défi à relever : celui la fermeture du réseau historique cuivre. Si le rythme des déploiements est satisfaisant selon les chiffres présentés dans l’Observatoire du THD, la route reste longue pour entamer sereinement la fermeture d’un million de lignes cuivre d'ici 2025.

34,5 millions de locaux raccordables à la fibre 

L’édition 2022 de l’Observatoire du THD portée par Infranum, l’Avicca et la Banque des territoires pointe que, fin 2022, 34,5 millions de locaux étaient raccordables à la fibre optique, ce qui répond aux objectifs fixés il y a dix ans par le plan France THD. 80 % des locaux sont donc éligibles à la fibre. 

En matière de rythme de déploiement, l’Observatoire met en lumière un ralentissement dans les zones privées notamment les zones Amii (Appel à manifestation d’intention d’investissement) avec une baisse de 500 000 lignes déployées par rapport aux prévisions du dernier Observatoire. 

De plus, si l’on regarde le total annuel des déploiements selon les années, on observe globalement une baisse avec 4,8 millions de lignes déployées en 2022 contre 5,6 millions en 2021. Mais cette réduction du rythme de déploiement est qualifiée de « trompe-l’œil »  par les auteurs de l’étude. En effet, si le rythme de déploiement de la fibre revient à celui qu’il était en 2019, c’est notamment parce qu'ils sont désormais portés par les réseaux d’initiative publique (Rip). « Or, peut-on lire dans l’Observatoire, une ligne déployée en zone rurale [équivaut] à trois lignes en zone urbaine (en termes de linéaire moyen) ». 

Globalement, les perspectives d’évolution en termes de généralisation de la fibre sont bonnes puisque l’Observatoire prévoit environ 98 % de locaux raccordables en 2025 et une généralisation complète à partir de 2026 et au-delà. 

Fermeture du réseau cuivre 

Depuis le lancement d’expérimentations dans certaines communes en 2021, il est clair que le deuxième chapitre du Plan THD est désormais officiellement ouvert. Orange, propriétaire du réseau cuivre, a en effet annoncé la fermeture du réseau cuivre en vue d’une extinction totale d’ici 2030. Ainsi, la migration du cuivre vers la fibre apparaît comme un « nouveau défi d’ampleur » , selon le compte-rendu d’InfraNum. « Il s’agit en effet d’éteindre d’ici fin 2030 un réseau desservant 41,8 millions de locaux.  À ce jour, 11 600 lignes cuivre ont été fermées dans le cadre d’expérimentations. D’ici 2025, plus d’1 million de lignes cuivre seront concernées, puis le rythme s’accélérera pour atteindre un pic de 10,5 millions de lignes à partir de 2028 ». 

Le rythme prévisionnel présenté dans l’Observatoire apparaît très ambitieux notamment à partir de 2028 où plus de 10 millions de lignes seront fermées par an. Au-delà de la prouesse technique que cela représente, il faudra aussi convaincre les citoyens de la nécessité de cette transition de l’ADSL vers la fibre quand certains refusent encore d’être raccordés. Nul doute que les maires auront un rôle à jouer dans cette tâche.

Good deal du numérique 

Mais les réseaux FttH sont-ils en capacité de devenir la seule et unique ligne en France à partir de 2030 ? C’est la question que se sont posée les acteurs de la filière qui plaident depuis plusieurs mois pour un « Good deal »  numérique ayant « pour objectif de consolider pour les décennies à venir les fondations »  du chantier fibre. 

Pour mémoire, le sénateur Patrick Chaize, président de l'Avicca, et Philippe Le Grand, président de la fédération InfraNum, avaient annoncé de concert la mise en place d'un nouveau plan appelé « Good deal »  en mars dernier. L’Observatoire reprend largement les propositions émises dans ce plan avec des précisions chiffrées. 

L’étude rappelle qu’il existe plus de 500 000 raccordements complexes en France et qu’ils représentent chacun un surcoût moyen de 4 000 à 5 000 euros, soit 10 fois plus qu’un raccordement standard. « Parmi les solutions envisageables, la plus réaliste consiste en la création d’une structure nationale d’investissement dans le génie civil, qui aurait un pouvoir d’exécution en proximité. Selon l’Observatoire, celle-ci serait en capacité de mobiliser les montants nécessaires : 1 milliard à court terme et plus de 2,6 milliards d’euros au total ».

Pour passer sereinement du cuivre à la fibre, il faut également « assurer la résilience des infrastructures »  qui doit passer par une planification nationale. Ainsi, l’étude estime qu’entre « 5 et 15 milliards d’euros seraient nécessaires selon les ambitions d’enfouissement. Un fond de péréquation des réseaux optiques pourrait être créé et alimenté par une fraction de la fiscalité existante du secteur ». 

Enfin, « les coûts d’exploitation étant plus élevés en zones rurales qu’en zones urbaines, la solidarité entre les territoires doit permettre l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique. Cette péréquation pourrait être obtenue soit par la création »  d’un fonds « soit par l’adaptation des tarifs sur le marché de gros dans les zones rurales » . L’Observatoire établit à ce jour un niveau estimé à 2 euros par ligne et par mois sur ces territoires. 

Reste à voir comment ce « Good deal »  sera mis en place concrètement et à quelles échéances. Selon Patrick Chaize, l’exécution de ce plan passera soit par un projet de loi soit par une proposition de loi. 

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