Édition du jeudi 18 septembre 2008


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Restructurations de défense: 320 millions d'euros pour 24 «contrats de redynamisation des sites de défense» et des «plans locaux de redynamisation»

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a présenté mardi le plan du gouvernement pour accompagner les régions touchées par les restructurations de défense. Ce plan prévoit 1 milliard d'euros d'ici à 2015 pour le «premier bilan de l'accompagnement des restructurations de défense». Un plan en 14 mesures (voir ci-dessous) censé proposer des alternatives économiques et sociales aux régions touchées. Sur ce total, 320 millions d'euros de crédits budgétaires nouveaux vont être ainsi réservés sous forme de 24 «contrats de redynamisation des sites de défense» et de «plans locaux de redynamisation» (pour les sites les moins touchés). Par ailleurs, des mesures d'exonération sociales et fiscales, d'un montant équivalent, devraient entrer en vigueur dès janvier 2009 pour stimuler la création d'emplois et augmenter l'attractivité des territoires concernés. 5.000 emplois publics devraient être délocalisés depuis Paris, dont 1.500 à Metz (parmi les services statistiques des ministères). La question du foncier serait elle aussi résolue: l'Etat cèdera pour un euro symbolique les sites de défenses aux collectivités. Un mécanisme de remboursement ne se déclenchera qu'en cas de bénéfices liés à l'exploitation ou à la cession du bien. La prochaine étape sera la mise en oeuvre du plan. Dès 2009, puis en 2010, neuf villes seront concernées par un contrat de redynamisation, pour un investissement total de 51 millions d'euros. Voici les 14 mesures du plan d’accompagnement. 1- Création d'une dotation financière spécifique pour l'accompagnement des sites de métropole (320 millions d'euros alloués aux mesures 12 et 13). 2- Création d'une dotation financière spécifique pour l'accompagnement des sites de l'Outre-mer (20 millions). 3- Extension aux bassins d'emploi les plus durement affectés du bénéfice du dispositif de zone franche dit Warsmann (exonérations fiscales totales pour la création ou l'extension d'activité pour une durée de 5 à 7 ans selon les impôts concernés et exonérations de cotisations sociales). 4- Extension aux zones de «restructurations de Défense» les plus touchées du crédit de taxe professionnelle crée pour les zones d'emplois reconnues en grande difficulté au regard des délocalisations (crédit d'impôt pris en charge par l'Etat et égal à 1.000 euros par salarié employé depuis au moins un an). 5- Eligibilité des territoires concernés aux aides à finalité régionale. 6- Aide aux communes grâce à la création d'un fonds d'accompagnement pour compenser les pertes de revenus. 7- Encadrement de la réorganisation des services publics, en maîtrisant les risques de cumul de restructurations de plusieurs secteurs dans un même bassin. 8- Nouvelles implantations de services publics par de nouveaux transferts d'administrations centrales hors d'Ile-de-France. 9- Accompagnement immobilier pour le transfert et la mise en valeur des sites militaires désaffectés. 10- Mobilisation des contrats de projets Etats-régions (CPER) et des programmes opérationnels européens en faveur des régions touchées. 11- Préparation d'un «Plan de développement durable et d'attractivité du Grand Nord-Est», confié au préfet Hubert Blanc. 12- Contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) pour les sites dont la perte d'emploi est supérieure à 200 personnes (225 millions d'euros en métropole). 13- Plans locaux de redynamisation (PLR) pour les sites dont la perte d'emploi se situe entre 50 et 200 personnes (75 millions en métropole). 14- Mise en place d'une gouvernance du dispositif national d'accompagnement des restructurations de Défense centrée autour d'Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du Territoire.
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