Édition du jeudi 22 octobre 2009


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Redéploiement des armées: le fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année

Les ministres de la Défense et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se met en place selon le calendrier prévu: conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les premiers redéploiements territoriaux ont été mis en oeuvre à l’été 2009.» La «plus grande attention a été portée à l’accompagnement social des personnels concernés par ces dissolutions ou transferts: 97% d’entre eux sont aujourd’hui reclassés; 1.500 départs volontaires ont été accompagnés; une agence de reconversion de la défense a été créée pour assurer le suivi de l’ensemble de ces personnels.» Les ministres ont précisé qu’un plan d’accompagnement territorial «a permis d’anticiper avec les collectivités locales les nécessaires efforts d’adaptation et de mutation: cinq contrats de redynamisation de sites de défense ont été signés avec les partenaires locaux sur les sites de Givet, d’Arras, de Barcelonnette, de Provins-Sourdun et de Briançon.» Les autres instruments du plan d’accompagnement territorial ont également été mis en œuvre: dispositif de cession des emprises aux collectivités territoriales à l'euro symbolique, mesures d’exonération fiscale et sociale pour les entreprises «afin de favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques dans ces territoires», intégration de plusieurs sites dans les zones pouvant bénéficier d’aides à finalité régionale et programme de relocalisation d’administrations. En outre, ont-ils conclu, un fonds d’accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année.
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