Édition du lundi 26 avril 2010


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Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l'ordre du jour du prochain CIADT

Selon la lettre d’information de l’Assemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues des Assises des territoires ruraux». L’article, qui expose les principales conclusions de l’évaluation réalisée par différents corps d’inspection de l’Etat et de la mission menée par le député de l’Ardèche, Jean-Claude Flory (Rapporteur spécial de la commission des Finances de l’Assemblée nationale des crédits de la mission Politique des territoires), se demande si ce Comité sera «l’occasion d’une révision du dispositif en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)? Instaurée en 1995 par la loi Pasqua, cette "géographie prioritaire" des zones rurales en difficulté (faible densité démographique, vieillissement, perte d’actifs…) a été accompagnée de mesures d’exonération fiscales et sociales importantes, redéfinies par la loi relative au développement des territoires ruraux de février 2005». "ADCF Direct" indique que «le bilan dressé récemment par les corps d’inspection n’appelle pas, quant à lui, à une remise en cause du bienfondé des ZRR mais préconise des ajustements pour gagner en efficacité et lisibilité». En revanche, deux améliorations seraient suggérées: «‐ introduire une référence territoriale à des pays ou regroupements d’intercommunalités de 5.000 habitants au moins, aux arrondissements ou à tout un bassin de vie ou d’activité économique cohérent. ‐ prévoir un nouveau critère reposant par exemple sur le potentiel fiscal par habitant pour mieux cibler les territoires fragiles.» En ce qui concerne les mesures d’exonération, dont le coût est estimé «à 511 millions d’euros en 2008» (409 millions découlent d’exonérations de charges sociales et 102 millions relèvent du champ fiscal), «la mission d’inspection propose de les resserrer (...) en ciblant les associations d’intérêt général de moins de 10 salariés avec un plafonnement à 2,4 SMIC». Parallèlement, les exonérations bénéficiant aux contrats en cours seraient dégressives avant de s’éteindre. Comme la mesure d’exonération sociale «liée à une embauche est l’objet des critiques les plus fortes tant elle se dilue au milieu des nombreuses exonérations de droit commun», il est proposé «d’aligner systématiquement les ZRR sur les dispositifs en vigueur les plus attractifs».
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