Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 27 novembre 2008
Aménagement du territoire

Les ministres européens du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion ont achevé leurs travaux à Marseille

Les ministres européens chargés du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion sont réunis depuis lundi à Marseille, sous l’égide de la présidence française du Conseil européen. Pour leur part, les ministres chargés de l'Aménagement du territoire et de la politique de cohésion ont adopté hier la «Déclaration de Marseille sur le développement urbain», proposée par le ministre français Hubert Falco. Selon le ministre, les pays de l’Union européenne ont pris les engagements suivants: «- favoriser la prise en compte, dès leur conception, de l’impact des politiques publiques européennes sur les territoires; - améliorer l’articulation entre ces politiques et la politique de cohésion, qui constitue par son montant, le premier poste budgétaire européen; - approfondir la connaissance des effets territoriaux des politiques sectorielles; - améliorer la coordination au niveau européen et national des questions de cohésion territoriale; - privilégier des projets de développement intégrés, sur une base géographique cohérente; - poursuivre à cet effet le travail conduit sur les politiques de développement des territoires ruraux, la stratégie européenne de développement durable, la stratégie de Lisbonne et la politique européenne des transports.» Hubert Falco avait par ailleurs souhaité que cette rencontre soit l’occasion de déclarer une mobilisation générale «des fonds structurels» au service de la lutte contre la crise. De leur côté, les ministres du Logement ont adopté une déclaration commune sur «l'accès au logement des personnes en difficulté», appelant les États et les institutions à poursuivre les travaux sur la connaissance du marché du logement et des différentes politiques qui y concourent et à échanger régulièrement entre eux. Sous la présidence de Christine Boutin, ministre française du Logement et de la Ville, les ministres européens ont partagé les informations sur les pratiques de leurs pays en matière d'accès au logement sur la base d'une enquête conduite en 2008 par la présidence française et d'un examen des législations nationales. «Même si les politiques du logement ne sont pas des politiques communautaires et relèvent de la subsidiarité, les ministres ont abordé les questions liées à l'impact des politiques européennes sur l'accès au logement. Ils ont souhaité que l'articulation entre les niveaux européens et nationaux soit examinée régulièrement lors des prochaines réunions des ministres en charge des politiques du logement», souligne le ministère français dans un communiqué. Plus d’informations sur le site de la présidence française: voir lien ci-dessous.

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