Édition du mercredi 15 avril 2009


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Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009

Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009. Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés. Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières: faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, par exemple lors de leur création (dans des secteurs comme l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie, etc.). Les dernières mesures applicables aux ZRR avaient été définies en 2005. La réforme avait eu pour but d’accroître les dispositifs fiscaux et d’inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Parallèlement, la liste des communes classées en ZRR avait été revue pour tenir compte des évolutions socio-économiques. Celles-ci couvrent environ un tiers du territoire national. Dans ces zones, les entreprises bénéficient notamment d’exonération de fiscalité locale. C’est le cas, entre 2 et 5 ans au choix des collectivités, pour la taxe professionnelle des professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires). De même, les professions commerciales bénéficient de l’exonération de TP, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d’établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR, en cas de reprise d’établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l’activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés. Même chose pour les artisans, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d’établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR, en cas de reprise d’établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l’activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés. Enfin, bénéficient d’exonération (15 ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements acquis puis améliorés à l'aide d’une subvention de l'ANAH, sur délibération des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre. (1) Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, JO du 11 avril 2009 (2) Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine. Accéder à la liste des communes classées en ZRR au 1er janvier 2009, lien ci-dessous
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