Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 29 septembre 2009
Aménagement du territoire

Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques

Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont annoncé une enveloppe de prêts de 11,5 millions d’euros destinés à sept nouveaux territoires connaissant des difficultés économiques: - Vallée de la Somme et Val de Nièvre (Somme), pour un montant de 1,5 million d'euros; - Bassin d’emploi du Saint-Quentinois (Aisne), pour un montant de 2,5 millions d'euros; - Bassin d’emploi de Château-Thierry (Aisne), pour un montant de 1 million d'euros; - Territoires de la Haute-Marne (Haute-Marne), pour un montant de 1 million d'euros; - Territoire de Morlaix (Finistère), pour un montant de 1 million d'euros; - Bassin d’emploi de Dreux (Eure-et-Loir), pour un montant de 2,5 millions d'euros; - Territoire d’Yssingeaux (Haute-Loire), pour un montant de 2 millions d'euros. Selon un communiqué du ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, cette enveloppe de 11,5 millions d’euros s’ajoute aux 29 millions déjà alloués par le CNS depuis le début de l’année. Il précise que «la capacité globale de prêts du FNRT destinés au développement de l’activité et de l’emploi s’élève désormais à 40,5 millions d’euros, au profit de vingt-quatre territoires. Ces moyens sont destinés à soutenir, dans les territoires concernés, des projets de développement ou de reprise d’activité au moyen de prêts bonifiés sans garantie, gérés par OSEO.» Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation. Il est financé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et par la Caisse des dépôts et consignations. OSEO prend en charge la gestion financière du dispositif. Le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en assurent le copilotage et l’animation.

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