Édition du jeudi 22 octobre 2009


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La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie la poste pour assurer sa présence dans tous les secteurs même déficitaires de 85 à 100%, soit de 137 millions d'euros à 220 millions d'euros. «On s'approche ainsi de l'estimation faite par La Poste chiffrant la couverture et l'équilibre économique de ce service à 260 millions d'euros», a indiqué M. Herisson à l'issue de la commission. «Nous ne sommes pas encore arrivés en séance publique, il y a encore à analyser les effets de la suppression de la TP sur les investissements et voir de quelle manière nous pourrons aller au delà de la compensation et donc un montant beaucoup plus élevé que ce que touchait traditionnellement la Poste par l'abattement de TP», a expliqué Christian Estrosi (Industrie) à la presse. «Nous marquons la position du Sénat par rapport à l'aménagement du territoire et la présence postale sur le territoire, le Parlement s'affirme quelque fois par des divergences avec les ministères», a déclaré le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP). L'opposition a voté contre cet amendement soulignant que «l'Etat fait financer la présence postale par les collectivités locales». La commission, qui n'a pas encore achevé l'examen du projet de loi, a également adopté un amendement du rapporteur UMP qui «garantit que la Poste restera à 100 % publique». L'article 1 indiquait que «le capital de la société est détenu par l'Etat ou par d'autres personnes morales appartenant au secteur public..». Ce dernier membre de phrase a été remplacé par les mots «par l'Etat et par d'autres personnes de droit public».
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