Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 16 mars 2004
Aménagement du territoire

La future « agence pour le financement des infrastructures » souffrirait de « zones d'ombres » selon la Fédération nationale des travaux public

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a parlé lundi de "zones d'ombre" relatives à la future agence pour le financement des infrastructures annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre. Le gouvernement avait alors retenu 50 grands projets, dont 35 portant sur des infrastructures de transport à engager ou à réaliser d'ici 2012 pour un montant de 20 milliards d'euros. Le gouvernement a décidé la création d'une agence de financement des infrastructures de transport, principalement alimentée par les dividendes des sociétés d'autoroutes, représentant une enveloppe de 7,5 milliards d'euros sur la période 2005-2012. Dans un communiqué, la FNTP a jugé lundi que des "zones d'ombre persistent" sur le fonctionnement de cette future agence. Elle craint notamment que "des fonds théoriquement attribués à l'agence" soient reversés ensuite au budget général de l'Etat. La FNTP plaide pour que l'agence soit une "holding portant les participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes qu'il contrôle", que "les régions interviennent dans son organisation" en participant notamment à son conseil d'administration et qu'il "soit trouvé d'autres sources de financement que les seuls dividendes" des sociétés d'autoroutes. La fédération évoque une part de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), de la taxe d'aménagement du territoire ou des fonds provenant d'une privatisation partielle de certaines sociétés d'autoroutes.

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