Édition du mercredi 3 septembre 2008


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L'accompagnement territorial du redéploiement des armées explicité par le Premier ministre

Le chef de l'Etat a proposé hier aux élus de la Moselle, le département de France le plus touché par la restructuration des armées, de délocaliser 1.500 emplois publics. Il devrait annoncer d'autres mesures de compensation d'ici à la fin de l'année. En attendant, dans une circulaire (1), le Premier ministre commente «l’accompagnement territorial du redéploiement des armées». La circulaire explique que «les nouvelles orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité, ainsi que la révision générale des politiques publiques, rendent nécessaire une profonde réforme de notre outil de défense. Elle se caractérise principalement par: «- un rééquilibrage capacitaire destiné à préserver la crédibilité de notre système de forces et lui permettre de répondre aux nouvelles menaces ; «- une réduction des coûts de fonctionnement, par un resserrement du plan de stationnement et une organisation rationalisée, autour de 80 bases de défense; «- une refonte en profondeur du soutien et de l'administration générale du ministère de la défense. «Cette réforme entraîne une adaptation importante de l'organisation et de la répartition des unités militaires sur le territoire national pour garantir leur pleine disponibilité opérationnelle. La refonte du plan de stationnement des armées est une exigence stratégique que le gouvernement doit conduire à son terme. «Ce sont au total 20 régiments, 11 bases aériennes et 1 base aéronavale qui seront dissous ou transférés entre 2009 et 2015. S'y ajoutent une quarantaine d'établissements ou de sites isolés. Cette réforme conduit à la suppression de 54.000 postes. «Le gouvernement est conscient que l'implantation parfois ancienne d'unités militaires dans certains territoires, en métropole comme outre-mer, représente un élément significatif de la démographie et de l'activité économique locales.» D’où «un plan ambitieux de redynamisation des territoires concernés» pour «recréer à terme un volume d'emploi et d'activité au moins comparable à celui supprimé par les restructurations.» Ce plan comporte plusieurs instruments: - des contrats de redynamisation de site de défense et des plans locaux de redynamisation pilotés par les préfets, «en lien étroit avec les collectivités territoriales»; - des modalités adaptées de cession des emprises militaires; - des mesures d'aide aux entreprises, pour favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques dans les territoires concernés; - un important programme de délocalisation de services d'administration centrale, associé à des dispositions pour le maintien des services publics existants; - la définition d'un plan «Grand Nord Est». L'économie générale de ce dispositif d'accompagnement est présentée en annexe de la circulaire. Pour les contrats de redynamisation de site de défense et les plans locaux de redynamisation, dont la liste indicative est présentée en annexe 3, une enveloppe de 320 millions d’euros (dont 20 millions pour l'outre-mer) est mise en place pour la période 2009 à 2015. La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) est chargée d'assurer la coordination de la politique d'accompagnement territorial. Cette mission est assurée avec la délégation aux restructurations du ministère de la Défense (DAR). Le ministère de la Défense assurera en propre le pilotage du volet social en faveur des personnels civils et militaires concernés par la réforme, ainsi que le volet immobilier sur la base des principes mentionnés eux-aussi en annexe. Localement, c’est le préfet du département qui doit mettre en place une «organisation adaptée, en s'appuyant sur l'ensemble des moyens interministériels, pour prendre en compte la problématique de la revitalisation des territoires concernés par les restructurations de défense.» Les préfets doivent «associer étroitement les élus et les acteurs économiques locaux.» Ils doivent constituer et réunir, au plus tard durant ce mois de septembre, un comité de site de défense pour les sites concernés par une restructuration en 2009 et en 2010. Ce comité permettra d'élaborer, «avec la participation des collectivités territoriales et les acteurs du développement local», les contrats de redynamisation de site de défense et les plans locaux de redynamisation. (1) Circulaire n° 5318/SG du 25 juillet 2008. Pour télécharger le texte, voir lien ci-dessous (PDF, 115 Ko).
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