Covid-19 : tout savoir sur les zones d'alerte et leurs restrictions
Face à la dégradation de la situation épidémiologique dans certains territoires, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé, hier soir, de nouvelles restrictions pour les deux prochaines semaines dans les 69 départements classés en zone d’alerte (ou zone rouge). Les plus drastiques s’appliqueront, ... Lire la suite
Covid-19 : les députés veulent rétablir la délocalisation des conseils municipaux et adapter les jauges des stades
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges, une mesure « de bon sens » face au Covid-19, selon son initiateur Sacha Houlié (LaREM). Ils ont également souhaité rétablir ... Lire la suite
Urbanisme : l'action en démolition, ultime recours sans possibilité de régularisation de la construction
L’action en démolition des constructions établies en méconnaissance des règles d’urbanisme est conforme à la Constitution – sous réserve qu’une régularisation soit impossible. C’est en substance l’apport d’une décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet dernier, rendue dans le cadre d’une question ... Lire la suite
Chômage partiel : la baisse s'est poursuivie en août, mais les incertitudes planent sur la fin d'année
Près de 1,3 million de salariés étaient encore « effectivement » en activité partielle au mois d’août, selon une estimation de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée hier. Si le nombre d’entreprises ayant recours à cette forme de chômage a ainsi continué ... Lire la suite
Dotation biodiversité : la liste des communes concernées et les montants attribués publiés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la liste des communes éligibles à la dotation biodiversité en 2020, ainsi que le montant que se voit attribuer chacune d'elles. 10 millions d’euros Cette nouvelle dotation a été instaurée par la loi de finances pour 2020 et vient étoffer la dotation ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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