Édition du mardi 28 octobre 2008


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Armées: les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté vendredi à l'Assemblée. Les premières communes concernées sont celles où «la restructuration a un effet majeur», en termes d'emplois notamment, précise l'amendement défendu par Eric Woerth (Budget). La liste en sera fixée par décret. Si la commune revend dans les quinze ans la totalité ou une partie des biens que l'Etat lui a cédés, elle doit verser à l'Etat une indemnité («somme correspondant à la moitié de la différence entre le produit de la vente et la somme des coûts afférents aux biens cédés et supportés par l'acquéreur». Présentée fin juillet, la réforme de la carte militaire avait provoqué de très grandes déceptions chez les élus des villes qui perdaient un régiment ou une caserne, notamment dans le Grand Est. (AFP) Pour accéder au texte de l’amendement gouvernemental, voir lien ci-dessous.
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