Édition du mercredi 4 juin 2008


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62 conseils de prud'hommes supprimés dont 39 dans des petites villes, selon l'Association des petites villes de France (APVF)

Un décret du 29 mai 2008 (1) modifie le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, qui prévoit la suppression de 62 conseils dont 39 dans des petites villes, selon l’Association des petites villes de France (APVF). L'APVF exprime dans un communiqué «son profond désaccord avec (le) nouveau démantèlement de la justice de proximité et rappelle que la réforme actuelle de la carte judiciaire éloigne concrètement la justice du justiciable au nom d'une hypothétique réduction de la dépense publique et d'une prétendue amélioration du service public de la justice.» «Ces suppressions, écrit l’association, s'ajoutent à celles des tribunaux d'instance, tribunaux de grande instance et tribunaux de commerce; elles sont le point final à la réforme de la carte judiciaire voulue par le gouvernement.» Elle rappelle «qu'elle est à l'initiative du dépôt par une trentaine de petites villes d'un recours devant le Conseil d'Etat contre les décrets de suppression de juridictions (TI, TGI, TC). Elle exprime à nouveau son engagement fort contre cette refonte de la carte judiciaire effectuée à la hache et qui s'inscrit dans une politique de déménagement des territoires et de suppression des services publics dans les petites villes et les espaces ruraux que les élus locaux n'acceptent plus.» (1) Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, JO du 1er juin 2008. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
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