C’est dans une vidéo publiée sur X que la ministre a abordé la question de la pénurie d’œufs constatée par de nombreux consommateurs notamment dans les grandes surfaces. Cette pénurie s’explique par une production insuffisante par rapport à la croissance de la demande et pour la ministre, cette production insuffisante n’a qu’une cause : « la sur-réglementation » . Elle souhaite donc régler cette question par « une révolution, un grand ménage de la réglementation ». 

Vers un relèvement des seuils ?

Annie Genevard affirme dans sa vidéo que « la procédure d’installation d’un poulailler est la même que (celle) d’une centrale thermique » . 

C’est à tout le moins un raccourci. Le seul point commun entre un poulailler (industriel) et une centrale thermique, c’est que tous deux sont des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), ce qui signifie que leur installation et leur fonctionnement sont soumis à des règles particulières. De là à dire que la procédure est la même dans les deux cas… il y a là un peu d’exagération. 

Rappelons tout d’abord que les poulaillers ne sont considérés comme des ICPE qu’à partir d’un certain seuil : en-dessous de 5 000 volailles, ce qui est déjà considérable, les élevages ne sont pas soumis à la législation ICPE. Ensuite, les procédures diffèrent selon, là encore, la taille des installations : jusqu’à 30 000 volailles, l’élevage n’est soumis qu’à une obligation de déclaration auprès du préfet ; de 30 000 à 40 000, à un régime d’enregistrement. Ce n’est qu’à partir de 40 000 emplacements, c’est-à-dire les installations géantes, que devient obligatoire une procédure d’autorisation, ce qui induit de répondre à des prescriptions très strictes fixées par l’arrêté du 27 décembre 2013. 

Ce n’est donc qu’une minorité d’élevages qui est réellement concernée par une réglementation contraignante. 

Par ailleurs, on peut se demander si la ministre vise, dans son propos, la loi Egalim de 2018, qui a en effet ajouté une contrainte supplémentaire en imposant l’arrêt progressif de l’élevage des volailles en cage pour passer à des élevages « en liberté » . Cette loi a pour objectif de lutter contre les usines à volailles où, parfois, plusieurs centaines de milliers de volatiles vivent et pondent dans des conditions déplorables – dans certains élevages, le nombre de poules dépasse le million. Cette réglementation semble toutefois vertueuse, tant du point de vue du bien-être animal que de la qualité des œufs produits. 

On ignore donc, à cette heure, de quelle nature est la « révolution »  prévue par la ministre, dont on ne connaît que l’objectif : « Un poulailler supplémentaire par département d’ici 2030 ». Annie Genevard parle peut-être, tout simplement, de l’application de la loi Duplomb, qui prévoit un net relèvement des seuils : la loi prévoit que pour les volailles, le seuil de l’autorisation environnementale passerait de 40 000 à 85 000 têtes, ainsi qu’un allègement des procédures d’enquête publique. Les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore publiés – et peut-être que c’est de cela que parle la ministre. 

Des causes multiples

Il faut aussi noter que la « sur-réglementation »  n’est pas la seule cause de la pénurie. La première raison, selon les experts, est tout simplement la hausse importante de la demande d’œufs (autour de 5 % par an), dont les raisons sont elles-mêmes multiples. Il apparaît que l’une d’elle est la dégradation du pouvoir d’achat des Français, dont certains ne sont plus en mesure d’acheter de la viande aussi souvent qu’auparavant, et compensent l’apport en protéines en se reportant sur les œufs, bien moins chers. Cette hausse de la demande suppose un accroissement de la production, qui ne peut se faire en un claquement de doigts. 

Il faut aussi compter avec l’habituel effet « cercle vicieux »  qui est constaté à chaque pénurie – réelle ou supposée : dès lors qu’une pénurie, ou une rumeur de pénurie, se diffusent, les consommateurs ont tendance à acheter davantage pour faire des réserves, ce qui vide les rayons… et accentue l’impression de pénurie. C’est ce qui incite de nombreux distributeurs, ces jours-ci, à imposer aux clients de n’acheter qu’une ou deux boîtes d’œufs à la fois. 

Quoi qu’il en soit, il se pose encore une fois, ici, la question de l’équilibre entre la volonté de faciliter la vie des éleveurs – très remontés contre les normes et les « contraintes »  – et les exigences environnementales. Le gouvernement, empêtré dans la crise agricole et la fronde des agriculteurs, semble avoir envie de reculer sur un certain nombre de règles… au moment où l’exigence de qualité des aliments est une demande forte des consommateurs. Il n’est pas certain que le retour à l’élevage ultra-intensif soit la solution la plus souhaitable.

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