Hier matin, les habitants du 7e arrondissement de Paris ont été réveillés par les cors de chasse et les klaxons des tracteurs entrés dans la capitale à l’aube. Ce convoi de plus de 350 tracteurs – selon les autorités – a même passé la nuit devant le Palais-Bourbon avant de repartir très tôt ce matin.

Les agriculteurs poursuivent leur mobilisation qui a débuté au mois de décembre. Ils étaient alors venus protester à Paris contre la stratégie d’abattage mise en place pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Quelques jours plus tard, la colère des principaux syndicats agricoles (FNSEA et Jeunes agriculteurs) s’est tournée vers un sujet qui, lui aussi, risque de peser sur leurs conditions de travail :  la signature de l’accord UE-Mercosur qui aura lieu samedi au Paraguay. Les agriculteurs dénoncent également, et ce depuis plusieurs années, les normes et « la paperasse »  qui pèsent sur eux au quotidien. Certains s’interrogent aussi sur le retard de l’entrée en vigueur de la controversée loi Duplomb, adoptée en juillet dernier.

Dans la journée de mardi, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard est allée à leur rencontre. « Votre message est reçu cinq sur cinq », avait-elle pourtant déclaré à l’adresse des agriculteurs lors d’un point presse vendredi dernier. Elle y avait annoncé notamment le doublement à 22 millions d’euros du fonds d’indemnisation destiné aux éleveurs touchés par la dermatose nodulaire contagieuse et défendu le vote de la France contre l’accord UE-Mercosur.

Ce nouvel épisode de manifestations – ne trouvant visiblement pas de fin dans les engagements déjà annoncés par la ministre – s’est finalement dissipé avec l’intervention du Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce matin cependant, des manifestations ont continué notamment aux alentours de Toulouse. 

Des « simplifications [qui] relèvent de la loi » 

C’est sur son compte X que le Premier ministre a annoncé avoir pris quatre décisions. 

Premièrement, estimant que « certaines simplifications relèvent de la loi », le Premier ministre a demandé à la ministre de l’Agriculture « de préparer pour le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation [du loup], moyens de production. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été. »  Le calendrier est fixé. Cette annonce fait écho aux principales demandes de la FNSEA.

Rappelons qu’en mars 2025 une loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été adoptée dans un contexte à peu près similaire. Des mesures de simplifications y figurent déjà notamment concernant le régime de la haie ou avec le déploiement du guichet France Services Agriculture. Le gouvernement semble vouloir poursuivre ce travail de simplification, cheval de bataille du Premier ministre depuis sa nomination.

Deuxième annonce : Sébastien Lecornu a décidé d'un « moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau jusqu’à l’inscription de la loi d’urgence en Conseil des ministres ». Parallèlement à cette annoncé, la ministre Annie Genevard a annoncé au micro de France info « commencer un tour de France »  pour écouter les propositions des agriculteurs. En attendant, « il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027 ». Important : le Premier ministre a aussi annoncé qu’un travail allait être lancé sur « la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales gérant les questions d’eau ».

Enfin, Sébastien Lecornu ouvre la porte à un assouplissement de l’application des règles sur les nitrates et a annoncé être favorable à « un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique »  ainsi qu’à « un dispositif favorable à la mécanisation collective sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values ».

Annonces sur fond d’instabilité politique 

Mais ces perspectives pour un meilleur avenir dans les campagnes ne pourront aboutir qu’à certaines conditions. La première étant l’adoption d’un budget pour le pays. Vendredi dernier, la ministre de l’Action et des Comptes publics expliquait que les soutiens annoncés dépendent « de notre capacité à avoir un budget et un vrai budget, pas une loi spéciale ». 

L’autre condition repose sur la stabilité du gouvernement actuel. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale doit examiner – après la séance de questions au gouvernement – les motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et par le Rassemblement national (RN) sur l’accord de libre-échange Mercosur. Ces motions n’ont quasiment aucune chance d’être adoptées dans la mesure où les parlementaires socialistes ont annoncé qu’ils ne les voteraient pas. Mais même si le gouvernement échappe à ces deux motions, le chemin est encore long pour arriver à la stabilité. 

Comme Maire info l’écrivait lundi, la perspective d’un accord durant les débats budgétaires apparaît pour l’heure toujours bloquée au moment où le texte arrive aujourd’hui dans l'hémicycle (lire article ci-contre) et où l’hypothèse d’un recours au « 49.3 »  est, chaque jour, davantage réclamée afin de trouver un budget pour le pays. Selon plusieurs sources, le Premier ministre pourrait aussi choisir de passer par des ordonnances, une possibilité qui, à ce jour, n’a encore jamais été mise en œuvre…

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