Depuis son dépôt par le sénateur LR Laurent Duplomb jusqu’à son adoption, la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurs » , dite « loi Duplomb », est en proie à de fortes controverses aussi bien sur de son contenu que sur la manière dont les débats ont pu se dérouler (lire Maire info du 27 mai). 

La loi a finalement été adoptée le 8 juillet 2025. Deux jours plus tard, une jeune étudiante déposait sur le site dédié de l'Assemblée nationale une pétition « Non à la loi Duplomb »  qui a recueilli en quelques jours 1,3 million de signatures et un retentissement médiatique très important. 

Pour rappel, tout citoyen peut déposer une pétition, par voie électronique, adressée au président de l’Assemblée nationale (lire Maire info du 21 juillet). Une fois enregistrée, une pétition, si elle remplit un certain nombre de conditions de recevabilité, est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, qui peut décider ou de la classer ou de l’examiner. Plusieurs étapes sont prévues par le règlement de l’Assemblée nationale : au-delà de 100 000 signatures, les pétitions sont mises en ligne sur le site officiel de l’Assemblée. À partir de 500 000 signatures, la pétition « peut »  faire l’objet d’un débat en séance publique, si la Conférence des présidents en décide. 

La pétition ayant largement dépassé ces seuils, les députés de la commission des affaires économiques avaient unanimement validé la tenue d’un débat en séance à la rentrée. Finalement, avec l’examen du budget, le débat a été repoussé… jusqu’à ce jour. Et c’est une première.

Un débat en séance 

Avant toute chose, il faut bien comprendre que ce débat ne pourra pas aboutir à une modification de la loi. Cette dernière avait par ailleurs été largement censurée par le Conseil constitutionnel au mois d’août, notamment sur la réintroduction, à titre exceptionnel, d’un pesticide néonicotinoïde.

Sur l’organisation de ce débat, le règlement de l’Assemblée est clair : le débat s’engage par « l’audition du rapporteur de la commission », se poursuit avec l’intervention des députés qui ont demandé la parole, avec prise de parole possible du gouvernement. Une fois que le dernier député inscrit a pris la parole, « la présidente passe à la suite de l’ordre du jour ». 

Si certains espèrent que ce débat va « dresser des chemins de réconciliation », à l’instar du député PS de la Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, d’autres craignent qu’il n’ait « pas de grand intérêt »  si « chacun vient avec ses contrevérités », comme l’explique le député macroniste de la Manche Stéphane Travert.

Un rassemblement aura lieu devant l’Assemblée nationale alors que le débat doit se dérouler à 15 heures à l'appel de plusieurs organisations, notamment WWF, Greenpeace ou la Confédération paysanne.

Loi Duplomb bis et projet de loi 

Ce débat risque de dériver vers une autre voie. En effet le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi au début du mois de février. Ce texte propose parmi d’autres mesures la ré-autorisation, encadrée et limitée dans le temps, de deux pesticides interdits en France mais utilisés ailleurs en Europe. Pour éviter une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel, le sénateur explique encadrer cette mesure aux seules filières de la cerise, la betterave, de la noisette et de la pomme. En attendant, une nouvelle pétition « Non c'est non, Monsieur Duplomb ! »  a été déposée le 2 février et a déjà recueilli plus de 100 000 signatures à ce jour.

Les échanges risquent aussi (ou surtout) de glisser vers le projet de loi d'urgence agricole promis en janvier par le Premier ministre qui devrait être présenté prochainement en Conseil des ministres (lire Maire info du 14 janvier). Les sujets ne manqueront donc pas et la journée risque d’être particulièrement animée au Palais Bourbon…  
 

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