Les parlementaires réunis au sein de la commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus, le 16 juillet dernier, à un accord sur le projet de loi consacré à la protection et à la souveraineté agricoles. Maire info a détaillé hier les impacts de ce texte sur la politique de l’eau (lire Maire info du 20 juillet). Le texte a été examiné et adopté hier par l’Assemblée nationale. Le Sénat se prononcera aujourd’hui sur ce projet de loi avant son adoption définitive. 

Une Assemblée nationale scindée en deux 

L’hémicycle a été hier soir le théâtre d'âpres confrontations entre les députés. 

Les attaques politiques n’ont pas tardé à se faire entendre en séance publique. Dès la première prise de parole, le rapporteur de la Commission mixte paritaire, Jean-René Cazeneuve, a dénoncé « les incantations idéologiques des Insoumis qui mentent, les écologistes qui manipulent, et des socialistes qui ont la mémoire courte »  dénonçant une gauche pour laquelle « chaque simplification [est] dénoncée comme un recul »  alors qu’il s'agit de « réarme(r) nos agriculteurs ».

Julien Dive, également rapporteur de la Commission mixte paritaire, estime que ce texte « oppose deux visions de la France », fustigeant du côté de la gauche « une fabrique à caricatures et à mensonges »  et « l’autre France, la vraie », « celle des agriculteurs ».

Les tensions se cristallisent autour d’un point très sensible introduit dans le texte lors de son examen au Sénat : la réautorisation de deux produits phytosanitaires – l’acétamipride pour les cultures de noisettes et le flupyradifurone pour les betteraves, cerises et pommes.

« Je peux comprendre les inquiétudes de chacun, a reconnu Jean-René Cazeneuve qui s’est, rappelons-le, abstenu lors du vote en CMP. Mais ce texte n’autorise aucune substance. Il confie à l’Anses le pouvoir d’accorder ou de refuser des dérogations strictement encadrées. » 

La députée LFI Aurélie Trouvé a dénoncé « une loi poison »  et « un grave moment de régression où la science a été ignorée », brandissant encore une fois l’avis de l’Ordre des médecins qui juge que « sur le plan médical (…) le doute n’est pas raisonnable »  et qui regrette « l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions ». « Quel sera votre France ?, a-t-elle lancé aux députés. La France des grands betteraviers, du sénateur Duplomb et de ses collègues ou bien la France des millions de citoyens qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb ? » 

Les écologistes, à l’instar du député Benoît Biteau, n’ont pas manqué de souligner que la réintroduction de cette mesure « piétine les attentes sociétales et citoyennes », faisant référence à la pétition contre la loi Duplomb qui avait dépassé les 2 millions de signatures.

Un gouvernement qui avance en ligne droite…

Du côté du gouvernement, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a insisté sur l’urgence de légiférer. « Ce texte est la dernière occasion législative d’ampleur qui nous soit offerte, la fenêtre est étroite et se referme sous nos yeux ». La ministre estime que si « aucune force politique ne peut se dire satisfaite à 100 % par le contenu du texte »  ce dernier « est authentiquement coloré des convictions de chacune des forces politiques ». 

Du point de vue du gouvernement, c’est le cas pour un autre sujet très sensible du texte : l’eau. « Sur le stockage de l’eau, nous sommes loin des caricatures que certains en ont fait, aucun accaparement, aucune priorisation, plus de réforme de la gouvernance locale de l’eau mais un texte qui permet de stocker l’eau l’hiver quand elle abonde afin de produire l’été sans toucher aux nappes qui sont fragiles. » 

Rappelons que les associations d’élus se sont largement exprimé contre ces mesures jugeant qu’elles auraient un impact désastreux sur la gestion de l’eau et sur leur responsabilité de production d’une eau potable. Si la CMP a renoncé aux principales réformes institutionnelles de la gouvernance de l'eau (composition des CLE, présidence des comités de bassin), elle maintient cependant plusieurs dispositions destinées à faciliter la réalisation d'ouvrages de stockage agricoles. Ces dispositions ne créent pas une priorité juridique explicite en faveur de l'irrigation, mais elles réduisent les possibilités pour les outils locaux de planification, notamment les SAGE, de s'y opposer ou d'en renforcer les prescriptions. Enfin, si l'objectif affiché est de privilégier les prélèvements hivernaux afin de limiter ceux réalisés en période d'étiage, les projets demeurent soumis au respect des volumes prélevables et peuvent, selon les cas, être associés à des prélèvements sur des eaux superficielles ou souterraines.

Rappelons que le parcours parlementaire de ce projet de loi a été marqué par une absence d'unité ministérielle sur les sujets phares du texte comme l’eau ou l’acétamipride. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut est elle-même opposée à sa réintroduction et elle a dénoncé à de nombreuses reprises des dispositions qui « dépassent largement le cadre de ce que nous avions imaginé au départ ». Elle était d’ailleurs absente hier à l’Assemblée nationale. La presse annonce ce matin que cette dernière pourrait présenter sa démission au Premier ministre après ce vote à l'Assemblée nationale. 

Était présent en revanche le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, qui semblait lui plus disposé à mettre de l’eau dans son vin. « Le stockage n’est pas un gros mot en particulier lorsque les projets de stockage ont été discutés comme c’est prévu dans le texte avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités et associations » , a-t-il déclaré. L’article 5 prévoit en effet que les projets de territoire pour la gestion de l'eau (qui peuvent inclure des ouvrages de stockage) sont approuvés « au terme d'une démarche concertée avec l'ensemble des représentants des usagers de l'eau ».

Le ministre a enfin salué sur l’eau une « version équilibrée du texte » : « Demain, grâce à ce texte, le gouvernement pourra renforcer les capacités d’action des collectivités et des préfets en matière de prévention », a-t-il enfin déclaré.

… et qui saute par-dessus les obstacles 

« Nous ferons aboutir ce texte quoiqu’il arrive », a déclaré la ministre Annie Genevard, déclenchant la cohue sur les bancs de l’Assemblée nationale. Une détermination qui n’a finalement pas laissé de place aux tergiversations et très peu au débat démocratique.

En effet, hier, certains parlementaires ont évoqué la possibilité que le gouvernement propose un amendement pour supprimer le retour de l’acétamipride. Finalement, après consultation des groupes parlementaires, le Premier ministre a exclu cette option.

Poussant la logique encore plus loin, le gouvernement a même refusé de mettre aux voix les amendements de suppression déposés par une cinquantaine de députés... de son propre camp.

Le chef du parti macroniste Gabriel Attal a exprimé hier son désarroi, évoquant un « sentiment de gâchis car ce texte contient des mesures importantes et attendues par les agriculteurs sur la prédation, sur l’eau, sur la capacité à construire des bâtiments agricoles et finalement cette séance est pourrie par une forme d’incompréhension ». Dans son viseur, « les déclarations de Matignon cet après-midi »  laissant entendre « que ces amendements pourraient être mis en discussion et que l’Assemblée nationale pourrait trancher. » 

Véritable incompréhension ou stratégie politique ? Ce qui est certain c’est que le gouvernement est finalement arrivé à ses fins avec l’adoption du texte avec plus de 70 voix d'avance. Le RN et Les Républicains ont voté unanimement pour, les partis de gauche unanimement contre (sauf deux abstentions au PS). Du côté du bloc central, les votes ont été plus mitigés : 15 députés Ensemble pour la République ont voté contre le texte (et 51 pour), 11 députés MoDem ont fait de même (19 pour), ainsi que 3 députés Horizons (24 pour).

Sénat et Conseil constitutionnel 

Sur son compte X, quelques minutes après l’adoption du projet de loi à l‘Assemblée, Annie Genevard appelé à « une issue identique lors du vote demain, au Sénat, pour que les solutions concrètes s'appliquent le plus vite possible dans les fermes ». La discussion entre les sénateurs aura lieu en fin d’après-midi mais l’adoption du projet de loi fait désormais peu de doute. 

Selon Le Monde, « les "Insoumis", les écologistes comme les socialistes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel à l’issue du vote ». « On va y aller au Conseil constitutionnel, a déclaré le député Benoît Biteau à la sortie de l’Assemblée nationale hier. On gagnera ce qu’on pourra, mais on va y aller. » 

Pour mémoire, la loi Duplomb, du nom du sénateur Laurent Duplomb, qui a été promulguée le 12 août 2025, avait connu un scénario similaire : le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions autorisant la réintroduction de l'acétamipride… Les garde-fous introduits dans le texte seront-ils suffisants pour échapper cette fois-ci à la censure ? Il faudra attendre le verdict du Conseil constitutionnel – s’il est bel et bien saisi – pour connaître l’avenir de ce projet de loi que certains n’hésitent pas à appeler « la loi Duplomb 2 ». 

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