Édition du Vendredi 18 septembre 2015


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Les CCAS discrètement dépossédés d'une de leur principale mission

« Abrogation de l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale ». Discrètement intégrée dans la liste des 21 nouvelles mesures prises lors du Comité interministériel aux Ruralités, lundi 14 septembre, cette mesure n'a pas tardé à faire réagir l'Union nationale des CCAS, usant d'un ton inhabituel dans un communiqué du 16 septembre : « En une matinée, le gouvernement enterre 20 ans de progrès social ». 20 ans, c'est la référence à la date de publication du décret du 6 mai 1995 qui définit les missions des CCAS et leur organisation dans le Code de l'action sociale et familiale.
L'analyse des besoins sociaux (ABS) annuelle est surtout la seule mission obligatoire des CCAS, en dehors de leurs obligations relatives aux aides légales. C’est ce que des chambres régionales des comptes ne manquent pas de faire remarquer aux communes qui ne l'auraient pas réalisé. En supprimant l'ABS, le gouvernement vide d'un coup le contenu de ce décret. Cela est d'autant plus mal vécu par les acteurs sociaux quelques mois après la décision, introduite dans la loi Notre, de rendre les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Ni l'UNCCAS, pourtant seule association nationale représentant les CCAS, ni l'AMF (les maires étant les présidents de droit des CCAS), n'ont été consultées ni même informés. Cette décision surprend d'autant plus qu'il y a quelques jours, le ministère des Affaires sociales annonçait le lancement d'une grande enquête nationale, la première du genre par la Drees, sur l'action sociale des communes et de leurs intercommunalités (lire Maire info du 8 septembre). Il y a un an, lors d'une première ébauche d'étude, la Drees concluait que l'ABS semblait un « outil de pilotage et d’évaluation essentiel, à développer pour mieux répondre encore à la demande sociale ».
Pour l'UNCCAS « l'ABS permet d’identifier les zones ou les publics en difficulté et d’optimiser les partenariats locaux », de même qu'une « démarche reconnue de veille sociale, de prévention, de prospective et de développement social local ». « C'est ainsi qu'une ville a récemment stoppé son projet de maison de retraite, car l'ABS avait démontré que le besoin n'existait pas mais en revanche qu'il fallait répondre à celui d'une offre de garde de la petite enfance », précise à Maire info le délégué général de l'UNCCAS, Benoit Calmels. Abroger l'ABS lui apparait donc une « aberration à l'heure où les besoins sociaux progressent et où le manque de financements oblige à rationnaliser l’action publique ».
L'actuel ministre de la Ville, Patrick Kanner, ne disait pas autre chose il y a quelques mois encore, lorsqu'il présidait l'UNCCAS. Il avait d'ailleurs fait de la promotion de l'ABS une priorité de son dernier mandat.
Emmanuelle Stroesser
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Journal Officiel du Vendredi 18 septembre 2015

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