Édition du Lundi 6 février 2017


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Les sénateurs veulent mettre les Français à moins de 30 minutes d'un service d'urgence

Les sénateurs ont adopté mercredi dernier une proposition de loi destinée à assurer à tous les Français l'accès à un service d'urgence par hélicoptère en moins de trente minutes.
L'objectif de ce texte est de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, déclinée au niveau régional par les ARS, qui permette que le transfert primaire ou secondaire au CHU soit garanti en moins de 30 minutes. La mise en place de cette stratégie doit permettre de n'oublier « aucun territoire » et de « garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens, par un accès en moins de trente minutes aux services médicaux adaptés, CH ou CHU selon les situations », a dit Alain Bertrand, l’un des des coauteurs du texte.
« Je pense certes à la montagne et aux territoires ruraux, mais aussi à des zones urbaines », a ajouté le sénateur de Lozère, en affirmant que « six millions de personnes en France métropolitaine n'ont pas accès aux urgences en moins de trente minutes ». Il a aussi indiqué qu’un grand nombre de départements étaient concernés, au moins en partie, citant les Ardennes, la Moselle, le Doubs, la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritiles, les deux Corse, la Lozère et « même » l’Oise et la Seine-Maritime.
La commission des Affaires sociales a modifié son dispositif en proposant que la mutualisation des hélicoptères soit assurée par un service rattaché au Premier ministre, chargé d’élaborer les règles d’implantation des appareils.
Toutefois, pour que ce texte, qui ne comprend qu’un seul article, déposé par Alain Bertrand et Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) entre en vigueur, il faut qu'il soit inscrit à l'agenda de l'Assemblée puis adopté par les députés dans les mêmes termes, ce qui risque de ne pas être le cas avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Télécharger le texte adopté.
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